Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 > * Régie communale autonome "Régie des Infrastructures" (R.D.I.) - Modification des statuts > Annexe 01 - Décret du 6 juin 1994 - Articles 93 et suivants

Enseignement communal - Composition de la Commission paritaire locale (COPALOC) - Remplacement d'un membre suppléant démissionnaire

Annexe 1: Annexe 01 - Décret du 6 juin 1994 - Articles 93 et suivants

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