Projet de délibération

Vu la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et notamment son article 116;

Considérant la demande d'organisation datée du 20 mai 2022 déposée par l'Echevinat de la jeunesse;

Considérant que les autorités administratives ne disposent pas d'indications selon lesquelles l'ordre public sera perturbé;

Considérant le rapport du service des affaires générales ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - des activités de gardiennage d'événements, telles que définies à l'article 3,7° de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, peuvent être exercées sur la zone du parking du haut du Stade Leburton situé Allée des Sport à Tubize du samedi 2 juillet 14h00 au dimanche 3 juillet 02h00 dans le cadre du DJ FESTIVAL organisé par la Ville de Tubize, à l'initiative de l'Echevinat de la jeunesse.

Article 2 et dernier - de transmettre la présente décision à la Zone de Police Ouest Brabant Wallon et aux organisateurs.