Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 > * Marché de renouvellement des portefeuilles d'assurances - CSC et convention IPFBW de 2023 - 2026 > résolution convention SAC

Nouvelle convention-type de partenariat en matière de sanctions administratives communales fixant les modalités de recours aux Fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux

Annexe 1: résolution convention SAC

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