Vu l'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales ;
Vu l'article L1231-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Considérant les comptes annuels de l'exercice 2021 de la Régie Foncière et Immobilière qui se clôturent avec un boni de l'exercice de 223.006,05 euros, ramenant ainsi le résultat cumulé à un mali de -331.480,00 euros ;
Considérant l'analyse du Directeur financier sur le compte 2021 de la régie; Qu'il résulte de cette dernière aucune remarque ou modification concernant les écritures comptables;
Considérant le rapport du Directeur financier arrêté par le Collège du 03 juin 2022 ;
Considérant l'avis du Directeur financier;
A l'unanimité des membres présents;
DECIDE:
Article 1er - D'approuver les comptes annuels de l'exercice 2021 de la Régie Foncière et Immobilière qui se clôturent comme suit:
\- Total du Bilan : 8.843.194,35 euros
\- Résultat de l'exercice : Bénéfice : 223.006,05 euros
\- Résultat cumulé : Perte -331.480,00 euros
Article 2 et dernier - La présente délibération est transmise pour approbation à l'autorité de tutelle.