VILLE DE TUBIZE - CONSEIL COMMUNAL - Séance du 13 novembre 2017 à 19H30

19. 040/363-03 : Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés

Décision
Notes de synthèse explicatives demandées le 2017-11-03
Projets de délibération demandés le 2017-11-03

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