VILLE DE TUBIZE - CONSEIL COMMUNAL - Séance du 13 novembre 2017 à 19H30

24. Zone d'immersion temporaire sur le Coeurcq - Mise à disposition d'une emprise cadastrée Tubize, lère division, section D n°152B - Approbation du projet d'acte de mise à disposition permanente

Décision
Notes de synthèse explicatives demandées le 2017-11-03
Projets de délibération demandés le 2017-11-03

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