Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmntubize:plt:cc:2017-11-13_gwbrtubizecc_seance:2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp24

VILLE DE TUBIZE - CONSEIL COMMUNAL - Séance du 13 novembre 2017 à 19H30

24. Zone d'immersion temporaire sur le Coeurcq - Mise à disposition d'une emprise cadastrée Tubize, lère division, section D n°152B - Approbation du projet d'acte de mise à disposition permanente

Décision
Notes de synthèse explicatives demandées le 2017-11-03
Projets de délibération demandés le 2017-11-03

Contact Pirate@P-Installe.be</wrap>

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
Merci de recopier le code ci-contre pour prouver que vous êtes humain. D E​ A T R
 
wbr/cmntubize/plt/cc/2017-11-13_gwbrtubizecc_seance/2017-11-13_gwbrtubcc_aff_seance-sp24.txt · Dernière modification : de 127.0.0.1