VILLE DE TUBIZE - CONSEIL COMMUNAL - Séance du 13 novembre 2017 à 19H30

27. Lotissement - Rue Raymond Pieret/Rue de l'Arkose - Approbation du projet d'acte de cession des voiries

Décision
Notes de synthèse explicatives demandées le 2017-11-03
Projets de délibération demandés le 2017-11-03