Notez que lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affiché 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 par an).
Les citoyens ont donc 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Notes de synthèse explicatives demandées le 2017-11-03
Projets de délibération demandés le 2017-11-03
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à info@wikiCitoyen.be
CONSEIL COMMUNAL
Séance du 13 novembre 2017 à 19H30
Maison communale (Salle A, 1er étage - grand'Place 1 à 1480 Tubize)
ORDRE DU JOUR
1. Prestation de serment du Conseil Communal des Jeunes
2. Approbation du procès-verbal du conseil du 9 octobre 2017
3. Informations - Prises de connaissance
4. Accueil Temps Libre - Plan d'Action Annuel 2016-2017: rapport d'activités
5. Accueil Temps Libre - Plan d'Action Annuel 201.7-2018
7. C.P.A.S. (tutelle spéciale) Approbation du budget 2018
8. I.B.W. - Assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2017
9. Intercommunale SEDIFIN - Assemblée générale statutaire du 19 décembre 2017
10. Convention de partenariat - CRIBW - accueil des primo-arrivants: avenant
11. Convention d'exploitation d'un équipement photomaton au service Population
12. Fabrique d'église Saint Jean-Baptiste - Budget 2018 - Approbation.
13. Trésorerie communale - Situation de caisse du Sème trimestre 2017.
14. Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2017.
15. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition 1er trimestre 2017.
16. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition 2e trimestre 2017.
17. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition 3e trimestre 2017 et annuelle.
18. 040/361-04 - Taxe sur la délivrance de documents administratifs
19. 040/363-03 : Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés
20. 040/366-07 - Redevance carte de stationnement
22. Personnel communal - Modification du cadre organique du personnel communal.
28. RFI/Location du site Movida - Approbation du projet de contrat de location
29. Mobilité - RCCR - octroi d'une place PMR sur voirie régionale
30. Mobilité - RCCR - Modification du stationnement rue du Gros Chêne
33. Demande de modification de voirie pour l'Avenue de Scandiano
35. Divers et questions orales d'actualité