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====== Walhain, conseil communal du jeudi 20 décembre 2018 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à wbr@conseilcitoyen.be

====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du jeudi 20 décembre 2018 à 20h30 \\
Maison communale - Salle du conseil [[http://goo.gl/maps/OpM6g|Place communale 1 à 1457 Walhain]]

__ORDRE DU JOUR__

===== Séance publique =====

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  * [[.:sp001:start|1er objet :  SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2018 – Approbation ;]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-30_wbrcmnwal_conseil-sp001>Votre opinion !
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</hidden>

  * [[.:sp002:start|2ème objet : SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2018 – Approbation ;]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-30_wbrcmnwal_conseil-sp002>Votre opinion !
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  * [[.:sp003:start|3ème objet : SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 5 décembre 2018 – Approbation ;]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-30_wbrcmnwal_conseil-sp003>Votre opinion !
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  * [[.:sp004:start|4ème objet : SECRETARIAT : Rapport sur la situation de l’Administration et des Affaires de la Commune pour l’année 2018 – ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-30_wbrcmnwal_conseil-sp004>Votre opinion !
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<hidden Détails>4ème objet : SECRETARIAT : Rapport sur la situation de l’Administration et des Affaires de la Commune pour l’année 2018 – Information ;\\

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  * [[.:sp005:start|5ème objet : CULTES : Fabrique d’Eglise Sainte-Thérèse – Modification budgétaire n° 1 sur l’exer-cice 2018 – Approbation ;]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-30_wbrcmnwal_conseil-sp005>Votre opinion !
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  * [[.:sp006:start|6ème objet : CULTES : Fabrique d’Eglise Saints-Vincent & Martin – Budget pour l’exercice 2019 – Approbation ;]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-30_wbrcmnwal_conseil-sp006>Votre opinion !
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  * [[.:sp007:start|7ème objet : ACTION SOCIALE : Budget du CPAS pour l’exercice 2019 – Approbation ;]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-30_wbrcmnwal_conseil-sp007>Votre opinion !
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  * [[.:sp008:start|8ème objet : FINANCES : Dotation communale à la Zone de Police Orne-Thyle pour l’exercice budgétaire de l’année 2019 – Approbation ;]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-30_wbrcmnwal_conseil-sp008>Votre opinion !
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  * [[.:sp009:start|9ème objet : FINANCES : Dotation communale à la Zone de Secours du Brabant wallon pour l’exer-cice budgétaire de l’année 2019 – ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-30_wbrcmnwal_conseil-sp009>Votre opinion !
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<hidden Détails>9ème objet : FINANCES : Dotation communale à la Zone de Secours du Brabant wallon pour l’exer-cice budgétaire de l’année 2019 – Approbation ;\\

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  * [[.:sp010:start|10ème objet : FINANCES : Octroi de subventions communales à certaines associations au cours de l’exercice budgétaire de l’année ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-30_wbrcmnwal_conseil-sp010>Votre opinion !
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<hidden Détails>10ème objet : FINANCES : Octroi de subventions communales à certaines associations au cours de l’exercice budgétaire de l’année 2019 – Approbation ;\\

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  * [[.:sp011:start|11ème objet : FINANCES : Listes des associations reconnues pouvant bénéficier d’exonérations ou de gratuités dans le cadre de ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-30_wbrcmnwal_conseil-sp011>Votre opinion !
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<hidden Détails>11ème objet : FINANCES : Listes des associations reconnues pouvant bénéficier d’exonérations ou de gratuités dans le cadre de l’application des règlements de taxe ou de redevance communaux pour l’année 2019 – Prise d’acte ;\\

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  * [[.:sp012:start|12ème objet : FINANCES : Budget communal pour l’exercice 2019 – Approbation ;]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-30_wbrcmnwal_conseil-sp012>Votre opinion !
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  * [[.:sp013:start|13ème objet : FINANCES : Admission d’une dépense urgente relative à l’octroi d’une aide financière en faveur des victimes du ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-30_wbrcmnwal_conseil-sp013>Votre opinion !
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<hidden Détails>13ème objet : FINANCES : Admission d’une dépense urgente relative à l’octroi d’une aide financière en faveur des victimes du tremblement de terre et du tsunami du 28 septembre 2018 en Indonésie – Approbation ;\\

</hidden>

  * [[.:sp014:start|14ème objet : ENVIRONNEMENT : Taux de couverture des coûts en matière de gestion des déchets issus de l’activité des ménages ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-30_wbrcmnwal_conseil-sp014>Votre opinion !
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<hidden Détails>14ème objet : ENVIRONNEMENT : Taux de couverture des coûts en matière de gestion des déchets issus de l’activité des ménages pour l’année 2019 – Approbation ;\\

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  * [[.:sp015:start|15ème objet : MOBILITE : Plan des voiries et des nouvelles voies d’écoulement d’eau, ainsi que des ouvrages connexes, de la ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-30_wbrcmnwal_conseil-sp015>Votre opinion !
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<hidden Détails>15ème objet : MOBILITE : Plan des voiries et des nouvelles voies d’écoulement d’eau, ainsi que des ouvrages connexes, de la 3ème partie du remembrement de Walhain – Avis ;\\

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  * [[.:sp016:start|16ème objet : URBANISME : Compromis de vente entre la Commune de Walhain et l’Intercom-munale Ores Assets relative à une ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-30_wbrcmnwal_conseil-sp016>Votre opinion !
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<hidden Détails>16ème objet : URBANISME : Compromis de vente entre la Commune de Walhain et l’Intercom-munale Ores Assets relative à une parcelle de terrain d’une contenance de 9 m² sur un bien sis Place Communale à Walhain-Saint-Paul, dans le cadre du remplacement de l’ancienne cabine électrique devant la Maison communale – Approbation ;\\

</hidden>

  * [[.:sp017:start|17ème objet : URBANISME : Projet d’acte relatif à la cession gratuite à la Commune d’une parcelle de terrain d’une superficie ...]]

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<hidden Détails>17ème objet : URBANISME : Projet d’acte relatif à la cession gratuite à la Commune d’une parcelle de terrain d’une superficie totale de 65 ares 26 centiares à usage de voirie dans le cadre du permis groupé délivré pour la construction de 8 habitations avec leurs garages sur un bien sis rue de Saint-Paul et rue du Tilleul à Walhain-Saint-Paul – Approbation ;\\

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  * [[.:sp018:start|18ème objet : LOGEMENT : Projet d’acte relatif à la cession de droits d’emphytéose de la Slsp Notre Maison au bénéfice de la ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-30_wbrcmnwal_conseil-sp018>Votre opinion !
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<hidden Détails>18ème objet : LOGEMENT : Projet d’acte relatif à la cession de droits d’emphytéose de la Slsp Notre Maison au bénéfice de la Commune de Walhain dans le cadre de la construction de 33 logements, d’un immeuble mixte, de voiries et de leurs abords sur un bien sis Place du Bia Bouquet à Walhain-Saint-Paul – Approbation ;\\

</hidden>

  * [[.:sp019:start|19ème objet : LOGEMENT : Projet d’acte relatif à la renonciation partielle d’un droit d’emphytéose de la Commune au bénéfice du ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-30_wbrcmnwal_conseil-sp019>Votre opinion !
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<hidden Détails>19ème objet : LOGEMENT : Projet d’acte relatif à la renonciation partielle d’un droit d’emphytéose de la Commune au bénéfice du CPAS de Walhain sur une parcelle de terrain d’une superficie de 2 ares 56 centiares à usage d’habitation sur un bien sis Place du Bia Bou-quet à Walhain- Saint-Paul – Approbation ;\\

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  * [[.:sp020:start|20ème objet : LOGEMENT : Projet d’acte relatif à la mise en copropriété d’un immeuble mixte entre la Commune de Walhain et la ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-30_wbrcmnwal_conseil-sp020>Votre opinion !
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<hidden Détails>20ème objet : LOGEMENT : Projet d’acte relatif à la mise en copropriété d’un immeuble mixte entre la Commune de Walhain et la Slsp Notre Maison sur un bien sis Place du Bia Bouquet à Walhain-Saint-Paul – Approbation ;\\

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  * [[.:sp021:start|21ème objet : TRAVAUX : Marché public de travaux relatif à l’aménagement du carrefour entre les rues du Maïeur, de la Cure, ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-30_wbrcmnwal_conseil-sp021>Votre opinion !
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<hidden Détails>21ème objet : TRAVAUX : Marché public de travaux relatif à l’aménagement du carrefour entre les rues du Maïeur, de la Cure, d’Orbais et du Chemin du Pont Valériane à Tourinnes-Saint-Lambert – Conditions et mode de passation – Approbation ;\\

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  * [[.:sp022:start|22ème objet : TRAVAUX : Marché public de fournitures relatif au placement d’un système de contrôle d’accès sur les portes ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-30_wbrcmnwal_conseil-sp022>Votre opinion !
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<hidden Détails>22ème objet : TRAVAUX : Marché public de fournitures relatif au placement d’un système de contrôle d’accès sur les portes d’entrée des bâtiments scolaires dans les trois implanta-tions de l’école communale – Conditions et mode de passation – Approbation ;\\

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  * [[.:sp023:start|23ème objet : TRAVAUX : Marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’un tracteur-tondeuse avec kit mulching et de ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-30_wbrcmnwal_conseil-sp023>Votre opinion !
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<hidden Détails>23ème objet : TRAVAUX : Marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’un tracteur-tondeuse avec kit mulching et de matériels de débroussaillage pour le Service technique – Condi-tions et mode de passation – Approbation ;\\

</hidden>

  * [[.:sp024:start|24ème objet : PERSONNEL : Promotion à une fonction de chef de division technique A3 statutaire – Conditions de l’appel interne ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-30_wbrcmnwal_conseil-sp024>Votre opinion !
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<hidden Détails>24ème objet : PERSONNEL : Promotion à une fonction de chef de division technique A3 statutaire – Conditions de l’appel interne à candidatures – Approbation ;\\

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==== Source(s) ====

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==== Discussion générale ====

~~DISCUSSION~~