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====== FINANCES : Dotation communale à la Zone de Police Orne-Thyle pour l’année 2022 ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

[FINANCES]{.underline} : Dotation communale à la Zone de Police
Orne-Thyle pour l'exercice budgétaire de l'année 2022 -- Approbation

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l'article 76 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de
police intégré, structuré à deux niveaux ;

Vu la circulaire ministérielle du 8 juillet 2021 relative à
l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour
l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2021 du Gouverneur de la Province du Brabant wallon
portant approbation de la délibération du Conseil communal du 21
décembre 2020 relative à la dotation communale à la Zone de Police
Orne-Thyle pour l'exercice 2021 ;

Vu le courriel du 1^er^ décembre 2021 de M. [TEXTE MASQUÉ \|
RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}, pour la
Zone de Police Orne-Thyle, relatif à la dotation communale prévue au
projet de budget de ladite Zone pour l'année 2022 ;

Vu le projet de budget de la Zone de Police Orne-Thyle pour l'année 2022
;
Vu l'avis requis de la Directrice financière faisant fonction Aurélie
Flamand daté du 2 décembre 2021 sur base des informations qui lui ont
été communiquées 1^er^ décembre 2021, conformément à l'article L1124-40,
§ 1^er^, 3°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la délibération du Conseil de Police de la Zone Orne-Thyle en sa
séance du 15 décembre 2021 portant approbation de son budget pour
l'exercice 2022 ;

Considérant que le budget de la Zone de Police pour l'exercice 2022 fixe
la dotation de la Commune de Walhain à 624.387,48 €, en augmentation de
3 % par rapport à celle réclamée lors de l'exercice précédent ;

Considérant que cette contribution à la Zone de Police est indispensable
à la sécurité des biens et des habitants de la Commune ;

Considérant que les crédits appropriés sont inscrits à l'article
330/43501 du service ordinaire du budget communal pour l'exercice 2022 ;

Entendu l'exposé de M. le Bourgmestre Xavier Dubois, chargé des Finances
;
Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à
l'unanimité des Membres présents ;

**DÉCIDE :**

1° D'approuver la contribution de la Commune de Walhain à la Zone de
Police Orne-Thyle pour l'année 2022, soit l'octroi d'une dotation de
624.387,48 €.

2° De transmettre copie de la présente délibération à ladite Zone de
Police et au Gouverneur de la Province du Brabant wallon.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~