====== None, conseil communal du lundi 28 mars 2022 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 28 mars 2022 à 19h30 \\
Centre sportif de Walhain Salle des Boscailles[[https://s.42l.fr/nqt8p3Ma|Rue Chapelle Ste Anne, 14 à 1457 Walhain]] \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 14 février 2022 - Approbation ;]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp002:start|2. SECRETARIAT : Démission d'un Membre du Conseil de l'Action sociale - Déclaration de vacance de son mandat - Approbation ;]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp003:start|3. SECRETARIAT : Désignation d'un nouveau Membre du Conseil de l'Action sociale Recevabilité de l'acte de candidature déposé - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp004:start|4. FINANCES : Gestion active de la dette - Rééchelonnement des emprunts permettant une sécurisation de la dette et un ...]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp005:start|5. ENERGIE : Candidature de la Commune de Walhain pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique locale en matière ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp006:start|6. ENERGIE : Plan d'Actions de la Commune de Walhain en faveur de l'Energie durable et du Climat (PAEDC) - Approbation ;]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp007:start|7. ENERGIE : Adhésion de la Commune de Walhain à la Convention des Maires pour le climat et l'énergie - Approbation ;]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp008:start|8. TRAVAUX : Marché public de travaux relatif à la mise en conformité et au remplacement de l'installation au gaz naturel de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp009:start|9. MOBILITE : Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la limitation de la vitesse et à l'implantation d'un ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp010:start|10. ENVIRONNEMENT : Règlement relatif à l'octroi de primes communales aux agriculteurs pour l'aménagement ou l'entretien de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp011:start|11. ENVIRONNEMENT : Convention entre la Commune de Walhain et l'Intercommunale du Brabant wallon relative à la collecte et la ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
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* [[.:sp012:start|12. ENVIRONNEMENT : Rapport annuel sur l'état d'avancement du Programme Communal du Développement Rural / Agenda 21 Local de la ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp013:start|13. ANIMATION : Convention de partenariat entre la Commune de Walhain et l'Asbl Sport & Santé relative à l'organisation des ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
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* [[.:sp014:start|14. PATRIMOINE : Convention entre la Commune de Walhain et le Club Funny HC relative à la mise à disposition d'une parcelle ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp015:start|15. ACTION SOCIALE : Etat d'avancement et modification du Plan de cohésion sociale de Walhain dans le cadre de la programmation ...]]
* [[.:sp016:start|16. ACTION SOCIALE : Composition du Comité de pilotage du projet « Walhain Amie des Aînés » au sein du réseau des Villes Amies ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
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* [[.:sp017:start|17. CULTES : Fabrique d'Eglise Notre-Dame - Compte de l'exercice 2021 - Approbation ;]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp018:start|18. CULTES : Fabrique d'Eglise Saint-Lambert - Compte de l'exercice 2021 - Approbation :]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
==== Séance à huis clos ====
* [[.:hc001:start|19. PERSONNEL : Octroi à la Directrice financière statutaire d'une mise en disponibilité du 1 avril au 30 septembre 2022 pour ...]]
* [[.:hc002:start|20. PERSONNEL : Démission honorable de ses fonctions d'un Ouvrier qualifié statutaire à la date du 30 avril 2022 en raison de ...]]
* [[.:hc003:start|21. ENSEIGNEMENT : Convention transactionnelle entre la Commune de Walhain et les héritières d'un ancien instituteur en chef ...]]
* [[.:hc004:start|22. ENSEIGNEMENT : Octroi d'un congé pour prestations réduites en mi-temps médical à une institutrice maternelle définitive du ...]]
* [[.:hc005:start|23. ENSEIGNEMENT : Octroi d'un congé pour prestations réduites en mi-temps médical à une institutrice maternelle définitive du ...]]
* [[.:hc006:start|24. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 10 février 2022 portant désignation d'une institutrice ...]]
* [[.:hc007:start|25. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 17 février 2022 portant désignation d'une institutrice ...]]
* [[.:hc008:start|26. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 24 février 2022 portant désignation d'une institutrice ...]]
* [[.:hc009:start|27. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 24 février 2022 portant désignation d'une institutrice ...]]
* [[.:hc010:start|28. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 24 février 2022 portant désignation d'une institutrice ...]]
* [[.:hc011:start|29. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 2 mars 2022 portant désignation d'une institutrice ...]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~