====== None, conseil communal du lundi 28 mars 2022 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du lundi 28 mars 2022 à 19h30 \\ Centre sportif de Walhain Salle des Boscailles[[https://s.42l.fr/nqt8p3Ma|Rue Chapelle Ste Anne, 14 à 1457 Walhain]] \\ [[:faq:infoscore:start|Info-score]] __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== * [[.:sp001:start|1. SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 14 février 2022 - Approbation ;]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp002:start|2. SECRETARIAT : Démission d'un Membre du Conseil de l'Action sociale - Déclaration de vacance de son mandat - Approbation ;]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp003:start|3. SECRETARIAT : Désignation d'un nouveau Membre du Conseil de l'Action sociale Recevabilité de l'acte de candidature déposé - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp004:start|4. FINANCES : Gestion active de la dette - Rééchelonnement des emprunts permettant une sécurisation de la dette et un ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp005:start|5. ENERGIE : Candidature de la Commune de Walhain pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique locale en matière ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp006:start|6. ENERGIE : Plan d'Actions de la Commune de Walhain en faveur de l'Energie durable et du Climat (PAEDC) - Approbation ;]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp007:start|7. ENERGIE : Adhésion de la Commune de Walhain à la Convention des Maires pour le climat et l'énergie - Approbation ;]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp008:start|8. TRAVAUX : Marché public de travaux relatif à la mise en conformité et au remplacement de l'installation au gaz naturel de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp009:start|9. MOBILITE : Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la limitation de la vitesse et à l'implantation d'un ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp010:start|10. ENVIRONNEMENT : Règlement relatif à l'octroi de primes communales aux agriculteurs pour l'aménagement ou l'entretien de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|11. ENVIRONNEMENT : Convention entre la Commune de Walhain et l'Intercommunale du Brabant wallon relative à la collecte et la ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp012:start|12. ENVIRONNEMENT : Rapport annuel sur l'état d'avancement du Programme Communal du Développement Rural / Agenda 21 Local de la ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp013:start|13. ANIMATION : Convention de partenariat entre la Commune de Walhain et l'Asbl Sport & Santé relative à l'organisation des ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp014:start|14. PATRIMOINE : Convention entre la Commune de Walhain et le Club Funny HC relative à la mise à disposition d'une parcelle ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp015:start|15. ACTION SOCIALE : Etat d'avancement et modification du Plan de cohésion sociale de Walhain dans le cadre de la programmation ...]] * [[.:sp016:start|16. ACTION SOCIALE : Composition du Comité de pilotage du projet « Walhain Amie des Aînés » au sein du réseau des Villes Amies ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp017:start|17. CULTES : Fabrique d'Eglise Notre-Dame - Compte de l'exercice 2021 - Approbation ;]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp018:start|18. CULTES : Fabrique d'Eglise Saint-Lambert - Compte de l'exercice 2021 - Approbation :]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== Séance à huis clos ==== * [[.:hc001:start|19. PERSONNEL : Octroi à la Directrice financière statutaire d'une mise en disponibilité du 1 avril au 30 septembre 2022 pour ...]] * [[.:hc002:start|20. PERSONNEL : Démission honorable de ses fonctions d'un Ouvrier qualifié statutaire à la date du 30 avril 2022 en raison de ...]] * [[.:hc003:start|21. ENSEIGNEMENT : Convention transactionnelle entre la Commune de Walhain et les héritières d'un ancien instituteur en chef ...]] * [[.:hc004:start|22. ENSEIGNEMENT : Octroi d'un congé pour prestations réduites en mi-temps médical à une institutrice maternelle définitive du ...]] * [[.:hc005:start|23. ENSEIGNEMENT : Octroi d'un congé pour prestations réduites en mi-temps médical à une institutrice maternelle définitive du ...]] * [[.:hc006:start|24. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 10 février 2022 portant désignation d'une institutrice ...]] * [[.:hc007:start|25. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 17 février 2022 portant désignation d'une institutrice ...]] * [[.:hc008:start|26. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 24 février 2022 portant désignation d'une institutrice ...]] * [[.:hc009:start|27. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 24 février 2022 portant désignation d'une institutrice ...]] * [[.:hc010:start|28. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 24 février 2022 portant désignation d'une institutrice ...]] * [[.:hc011:start|29. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 2 mars 2022 portant désignation d'une institutrice ...]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] === Data === * {{2022-03-28T19-30_gCmnWbrWalhainAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2022-03-28T19-30_gCmnWbrWalhainAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2022-03-28T19-30_gCmnWbrWalhainAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2022-03-28T19-30_gCmnWbrWalhainAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~