**[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp005:start| < ]] [[..:sp006:start| O ]] [[..:sp007:start| > ]] [[..:sp018:start| >> ]] ]** [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 28 mars 2022 à 19h31]] ====== ENERGIE : Plan d’Actions de la Commune de Walhain en faveur de l’Energie durable et du Climat (PAEDC) ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== **[ENERGIE]{.ul} : Plan d'Actions de la Commune de Walhain en faveur de l'Energie durable et du Climat (PAEDC) dans le cadre de l'appel à candidatures régional POLLEC 2020 -- Approbation** Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le décret du 20 février 2014 sur le climat ; Vu la Convention des Maires pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 lancée le 15 octobre 2015 par la Commission européenne ; Vu la Convention des Maires pour le climat et l'énergie à l'horizon 2050 lancée le 21 avril 2021 par la Commission européenne ; Vu le règlement européen 2018/842 du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l'action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris sur le Climat ; Vu la Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 du 9 septembre 2019 ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 11 mars 2019 portant approbation de la déclaration de politique communale pour la mandature 2018-2024 ; Vu la délibération du Collège communal en sa séance du 21 octobre 2019 portant approbation du Programme stratégique transversal communal pour la mandature 2018-2024 ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 18 mai 2020 portant ratification de la convention entre la Commune de Walhain et l'Intercommunale du Brabant wallon relative à la mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en œuvre de la politique en matière d'énergie et de climat (POLLEC) et de la Convention des Maires pour le climat et l'énergie ; Vu le courriel du 19 octobre 2020 du Service Public de Wallonie lançant un appel à candidatures « POLLEC 2020 » relatif à l'élaboration et la mise en œuvre des Plans d'Actions en faveur de l'Energie durable et le Climat (PAEDC) ; Vu la délibération du Collège communal en sa séance du 16 novembre 2020 portant ratification du formulaire de candidature « POLLEC 2020 » pour le volet 1 relatif au recours à une expertise externe en vue de l'élaboration d'un Plan d'Actions en faveur de l'Energie durable et le Climat (PAEDC) ; Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2020 portant octroi à la Commune d'une subvention d'un montant de 22.400 € pour le recours à une expertise externe dans l'élaboration d'un Plan d'Actions en faveur de l'Énergie durable et le Climat (PAEDC) ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 29 mars 2021 portant approbation du marché public de services relatif à une mission d'accompagnement pour l'élaboration d'un Plan d'Actions en faveur de l'Energie durable et du Climat (PAEDC) ; Vu la délibération du Collège communal en sa séance du 26 avril 2021 désignant l'Institut de Conseil et d'Études en Développement Durable (ICEDD) comme adjudicataire du marché public de services relatif à une mission d'accompagnement pour l'élaboration d'un Plan d'Actions en faveur de l'Energie durable et du Climat (PAEDC) ; Vu les délibérations du Collège communal en ses séances des 19 mai 2021, 21 juin 2021, 8 juillet 2021 et 9 septembre 2021 relatives à la dynamique participative impliquant acteurs du territoire, élus, agents communaux et du CPAS, ainsi que l'expert externe ; Vu le courriel du 7 octobre 2021 du Service Public de Wallonie portant notification de la décision du Gouvernement wallon du 1^er^ octobre 2021 de reporter le délai de remise du rapport intermédiaire d'activités et des pièces justificatives de l'appel à candidatures « POLLEC 2020 » suite aux inondations des 14-16 juillet 2021 en Région wallonne ; Vu l'avis requis de la Directrice financière faisant fonction Aurélie Flamand daté du 14 mars 2022 sur base du dossier qui lui a été transmis le 13 mars 2022, conformément à l'article L1124-40, § 1^er^, 3°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance de ce 28 mars 2022 portant ratification de la candidature de la Commune de Walhain pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique locale en matière d'énergie et de climat dans le cadre de l'appel à candidatures régional « POLLEC 2020 » ; Considérant que, dans le cadre de l'objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vue de respecter les engagements de l'accord de Paris, la Région wallonne entend réduire les émissions de CO2 de 80-95 % à l'horizon 2050 (neutralité) sur l'ensemble du territoire wallon, avec un objectif intermédiaire de réduction des émissions de CO2 de 55 % d'ici 2030 ; Considérant que l'élévation moyenne des températures de la planète était en effet déjà de 1,1° C à la fin de l'année 2019 par rapport à l'ère préindustrielle et que l'objectif de l'accord de Paris est de la contenir nettement en-dessous de 2 °C et de poursuivre l'action menée pour la limiter à 1,5 °C ; Considérant que, pour contribuer à cet objectif, le Service Public de Wallonie a lancé un appel à candidatures « POLLEC 2020 » visant notamment à soutenir financièrement les communes qui ont recours à l'expertise interne ou externe en vue de l'élaboration d'un Plan d'Actions pour l'Énergie durable et le Climat (PAEDC) ; Considérant que, suite à l'introduction de la candidature de Walhain ratifiée par la délibération du 16 novembre 2020 susvisée dans le cadre de cet appel à projets, l'arrêté ministériel du 2 décembre 2020 susvisé a octroyé à la Commune une subvention d'un montant de 22.400 € pour le recours à une telle expertise externe pour élaborer un Plan d'Actions en faveur de l'Énergie durable et le Climat ; Considérant que, suivant le 2^ème^ axe « vers une commune durable et innovante » de la déclaration de politique communale susvisée, la Commune de Walhain a en effet pour ambition de s'inscrire sur la voie d'une réelle transition énergétique, d'établir un Plan local d'actions pour le climat et de signer la Convention des Maires ; Considérant que l'élaboration de ce Plan d'actions constitue également une des actions du Programme stratégique transversal susvisé dont un des objectifs opérationnels est de développer et mettre en œuvre une transition énergétique ambitieuse et participative ; Considérant qu'afin de pouvoir bénéficier de cette subvention régionale, un marché public de services relatif à une mission d'accompagnement pour l'élaboration d'un Plan d'Actions en faveur de l'Energie durable et du Climat (PAEDC) a été lancé et attribué à l'Institut de Conseil et d'Études en Développement Durable (ICEDD) pour un montant total de 32.900 € tvac, suivant les délibérations des 29 mars et 26 avril 2021 susvisées ; Considérant que, dans le cadre de ce marché, l'Institut de Conseil et d'Études en Développement Durable (ICEDD) a mis en œuvre une dynamique participative impliquant acteurs du territoire, élus, agents communaux et du CPAS, ainsi que l'expert externe lui-même ; Considérant que cette dynamique s'est matérialisée par la constitution d'un comité d'accompagnement des travaux d'élaboration du Plan d'Actions en faveur de l'Énergie durable et le Climat (PAEDC) ayant tenu 4 réunions, la constitution d'un comité de conseil technique dont les membres ont été interviewés individuellement et, enfin, un atelier de coconstruction des actions en matière d'énergie et de climat qui s'est tenu le 23 juin 2021 en présentiel ; Considérant que le Plan d'Actions de la Commune de Walhain en faveur de l'Énergie durable et le Climat (PAEDC) élaboré dans le cadre de cette dynamique participative comporte une trentaine d'actions réparties en 6 secteurs (résidentiel et tertiaire, transport, renouvelable, Commune, adaptation et traverse) pour un budget communal de 6.444.365 €, dont 3.418.900 € de subsides, et un investissement des acteurs du territoire à hauteur de 23.227.500 € à l'horizon 2030 ; Considérant que ce Plan d'Actions permet d'envisager un gain en émissions de gaz à effet de serre de 5.785 tonnes de CO2 à l'échéance, principalement du fait des actions suivantes : - Poursuivre le service d'accompagnement externe à la rénovation énergétique du bâti privé : 21 % - Analyser la pertinence d'installer une unité de biométhanisation sur le territoire communal : 18 % - Développer l'offre de transport en commun : 15 % - Augmenter la part de l'électricité renouvelable dans le mix électrique walhinois : 12 % Considérant que, suivant l'arrêté ministériel du 2 décembre 2020 susvisé, les 2 livrables essentiels au suivi de la mise en œuvre des actions jusqu'à l'horizon 2030 sont le Plan d'Actions en faveur de l'Énergie durable et le Climat (PAEDC) et « l'outil POLLEC » (fichier Excel) ; Considérant que le délai de transmission de ces documents, initialement fixé au 1^er^ décembre 2021, a été reporté au 30 mars 2022 par le courriel du 7 octobre 2021 susvisé, suite aux inondations des 14-16 juillet 2021 en Région wallonne ; Entendu l'exposé de M. l'Echevin Vincent Eylenbosch, chargé de la Transition énergétique ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres présents ; **DÉCIDE :** 1° D'approuver le Plan d'Actions de la Commune de Walhain en faveur de l'Énergie durable et le Climat (PAEDC). 2° De transmettre copie de la présente délibération, ainsi que ledit Plan d'Actions accompagné de « l'outil POLLEC » (fichier Excel), au bureau de la Convention des Maires via la plateforme en ligne et au pouvoir subsidiant de la Région wallonne via le Guichet des Pouvoirs locaux. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ ==== Annexes ==== /* Annexes begin */ * [[.:anx001:start|Résumé actions PAEDC]] * [[.:anx002:start|PAEDC de Walhain V3 Final]] /* Annexes end */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2022-03-22: capture site web /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too ++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique | Semantic: @context: schema: http://schema.org/ ++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~