**[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp006:start| < ]] [[..:sp007:start| O ]] [[..:sp008:start| > ]] [[..:sp018:start| >> ]] ]** [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 28 mars 2022 à 19h31]] ====== ENERGIE : Adhésion de la Commune de Walhain à la Convention des Maires pour le climat et l’énergie ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== **[ENERGIE]{.ul} : Adhésion de la Commune de Walhain à la Convention des Maires pour le climat et l'énergie dans le cadre de l'appel à candidatures régional POLLEC 2020 -- Approbation** Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le décret du 20 février 2014 sur le climat ; Vu la Convention des Maires pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 lancée le 15 octobre 2015 par la Commission européenne ; Vu la Convention des Maires pour le climat et l'énergie à l'horizon 2050 lancée le 21 avril 2021 par la Commission européenne ; Vu le règlement européen 2018/842 du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l'action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris sur le Climat ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 11 mars 2019 portant approbation de la déclaration de politique communale pour la mandature 2018-2024 ; Vu la délibération du Collège communal en sa séance du 21 octobre 2019 portant approbation du Programme stratégique transversal communal pour la mandature 2018-2024 ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 18 mai 2020 portant ratification de la convention entre la Commune de Walhain et l'Intercommunale du Brabant wallon relative à la mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en œuvre de la politique en matière d'énergie et de climat (POLLEC) et de la Convention des Maires pour le climat et l'énergie ; Vu le courriel du 19 octobre 2020 du Service Public de Wallonie lançant un appel à candidatures « POLLEC 2020 » relatif à l'élaboration et la mise en œuvre des Plans d'Actions en faveur de l'Energie durable et le Climat (PAEDC) ; Vu la délibération du Collège communal en sa séance du 16 novembre 2020 portant ratification du formulaire de candidature « POLLEC 2020 » pour le volet 1 relatif au recours à une expertise externe en vue de l'élaboration d'un Plan d'Actions en faveur de l'Energie durable et le Climat (PAEDC) ; Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2020 portant octroi à la Commune d'une subvention d'un montant de 22.400 € pour le recours à une expertise externe dans l'élaboration d'un Plan d'Actions en faveur de l'Énergie durable et le Climat (PAEDC) ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance de ce 28 mars 2022 portant approbation du Plan d'Actions de la Commune de Walhain en faveur de l'Énergie durable et le Climat (PAEDC) dans le cadre de l'appel à candidatures régional « POLLEC 2020 » ; Considérant que, dans le cadre de l'objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vue de respecter les engagements de l'accord de Paris, la Région wallonne entend réduire les émissions de CO2 de 80-95 % à l'horizon 2050 (neutralité) sur l'ensemble du territoire wallon, avec un objectif intermédiaire de réduction des émissions de CO2 de 55 % d'ici 2030 ; Considérant que l'élévation moyenne des températures de la planète était en effet déjà de 1,1° C à la fin de l'année 2019 par rapport à l'ère préindustrielle et que l'objectif de l'accord de Paris est de la contenir nettement en-dessous de 2 °C et de poursuivre l'action menée pour la limiter à 1,5 °C ; Considérant que, pour contribuer à cet objectif, le Service Public de Wallonie a lancé un appel à candidatures « POLLEC 2020 » visant notamment à soutenir financièrement les communes qui ont recours à l'expertise interne ou externe en vue de l'élaboration d'un Plan d'Actions pour l'Énergie durable et le Climat (PAEDC) ; Considérant que, suite à l'introduction de la candidature de Walhain ratifiée par la délibération du 16 novembre 2020 susvisée dans le cadre de cet appel à projets, l'arrêté ministériel du 2 décembre 2020 susvisé a octroyé à la Commune une subvention d'un montant de 22.400 € pour le recours à une telle expertise externe pour élaborer un Plan d'Actions en faveur de l'Énergie durable et le Climat ; Considérant que cette subvention s'inscrit dans le cadre de l'initiative européenne de la Convention des Maires pour le climat et l'énergie, déjà signée par 170 communes wallonnes, dont 154 disposent actuellement d'un Plan d'Actions en faveur de l'Énergie durable et le Climat (PAEDC) ; Considérant que la Convention des Maires rassemble les collectivités locales dans la lutte contre les changements climatiques et la promotion de l'énergie durable, dans la mesure où les autorités locales peuvent jouer un rôle de premier plan dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; Considérant que la Commune de Walhain entend adhérer à cette initiative dans le cadre de l'adoption de son propre Plan d'Actions en faveur de l'Énergie durable et le Climat (PAEDC), par la délibération de ce 28 mars 2022 susvisée ; Considérant que l'adhésion à la Convention des Maires implique de souscrire à une vision commune pour 2050 (décarbonation du territoire - réduction des émissions de CO2 de 80-95 % -, renforcement de la capacité d'adaptation au changement climatique, accès des citoyens à une énergie sûre, durable et abordable) et à un engagement de réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 (par rapport à 2006), mais également de traduire ces engagements en mesures et projets concrets ; Considérant que par l'adhésion à la Convention des Maires, la Commune s'engage à : - Concevoir, sur base d'un inventaire de référence des émissions et d'une évaluation des risques, une politique en faveur de l'énergie durable et adaptée au changement climatique avec une planification des actions, une gestion continue et la coordination des ressources internes à l'administration ; - Etablir un plan d'actions en faveur de l'énergie durable et du climat dans les 2 ans de la signature de l'acte d'adhésion ; - Contrôler tous les 2 ans les résultats de ce plan d'actions et vérifier que les objectifs fixés ont été atteints ; Considérant que la participation à la Convention des Maires pour le Climat et l'Énergie soutient les collectivités locales dans cette entreprise, en leur fournissant la reconnaissance, les ressources et les opportunités de mise en réseau nécessaires pour traduire leurs engagements énergétiques et climatiques à un niveau élevé de réalisation ; Considérant qu'en adhérant à la Convention des Maires, les collectivités locales renforcent leurs ambitions en matière de climat en prenant des mesures au rythme imposé par l'évolution scientifique, dans un effort commun, pour maintenir l'augmentation de la température mondiale en dessous de 1,5 °C ; Considérant que cette adhésion s'inscrit dans le 2^ème^ axe de la déclaration de politique communale susvisée visant notamment à engager de la Commune sur la voie d'une réelle transition énergétique, d'établir un Plan local d'actions pour le climat et de signer la Convention des Maires ; Considérant que l'adhésion de la Commune à la Convention des Maires constitue également une des actions du Programme stratégique transversal susvisé dont un des objectifs opérationnels est de développer et mettre en œuvre une transition énergétique ambitieuse et participative ; Entendu l'exposé de M. l'Echevin Vincent Eylenbosch, chargé de la Transition énergétique ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres présents ; **DÉCIDE :** 1° D'adhérer à la Convention des Maires ci-annexée pour le climat et l'énergie à l'horizon 2050 dans le cadre de l'appel à candidatures « POLLEC 2020 ». 2° De transmettre copie de la présente délibération, ainsi que la convention d'engagements dûment signée, au bureau de la Convention des Maires via la plateforme en ligne et au pouvoir subsidiant de la Région wallonne via le Guichet des Pouvoirs locaux. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ ==== Annexes ==== /* Annexes begin */ * [[.:anx001:start|Convention des Maires horizon 2050 - Nouveaux engagements Walhain]] /* Annexes end */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2022-03-22: capture site web /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too ++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique | Semantic: @context: schema: http://schema.org/ ++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~