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====== Waterloo, conseil communal du lundi 03 décembre 2018 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 03 décembre 2018 à 20h00 \\
Maison communale - Salle du conseil - [[http://goo.gl/maps/rCpfi|rue François Libert, 28 - 1410 Waterloo]]

__ORDRE DU JOUR__

===== Séance publique =====

  * [[.:sp001:start|1. Secrétariat général - Communication relative à la validation des élections.]]
  * [[.:sp002:start|2. Secrétariat général - Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T20-00_wbrcmnwat_conseil-sp002>Votre opinion !
  * Pour
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</poll>

</hidden>

  * [[.:sp003:start|3. Secrétariat général - Installation du Conseil communal -Vérification des pouvoirs des conseillers communaux élus le 14 ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T20-00_wbrcmnwat_conseil-sp003>Votre opinion !
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<hidden Détails>3. Secrétariat général - Installation du Conseil communal -Vérification des pouvoirs des conseillers communaux élus le 14 octobre 2018 - Prestation de serment des conseillers communaux.\\

</hidden>

  * [[.:sp004:start|4. Secrétariat général - Conseil communal - Candidats élus Renonciations.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T20-00_wbrcmnwat_conseil-sp004>Votre opinion !
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</poll>

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  * [[.:sp005:start|5. Secrétariat général - Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T20-00_wbrcmnwat_conseil-sp005>Votre opinion !
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</poll>

</hidden>

  * [[.:sp006:start|6. Secrétariat général - Conseil communal - Prestation de serment et installation en qualité de conseiller communal des suppléants.]]
  * [[.:sp007:start|7. Secrétariat général - Fixation du tableau de préséance des membres du Conseil communal.]]
  * [[.:sp008:start|8. Secrétariat général - Adoption du pacte de majorité -Désignation   des   membres   du   Collège   communal - Prestation de ...]]

<hidden Détails>8. Secrétariat général - Adoption du pacte de majorité -Désignation   des   membres   du   Collège   communal - Prestation de serment et installation du Bourgmestre et des Echevins.\\

</hidden>

  * [[.:sp009:start|9. Secrétariat général - Désignation des membres du Conseil de l'Action Sociale.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T20-00_wbrcmnwat_conseil-sp009>Votre opinion !
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  * [[.:sp010:start|10. Cellule commandes publiques - Finances - Délégation au Directeur général de l'attribution des marchés publics au budget ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T20-00_wbrcmnwat_conseil-sp010>Votre opinion !
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<hidden Détails>10. Cellule commandes publiques - Finances - Délégation au Directeur général de l'attribution des marchés publics au budget ordinaire et extraordinaire - Fixation des modalités et des limites financières.\\

</hidden>

  * [[.:sp011:start|11. Cellule commandes publiques - Finances - Délégation au Collège communal de la passation des marchés publics repris au ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T20-00_wbrcmnwat_conseil-sp011>Votre opinion !
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<hidden Détails>11. Cellule commandes publiques - Finances - Délégation au Collège communal de la passation des marchés publics repris au budget ordinaire.\\

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  * [[.:sp012:start|12. Cellule commandes publiques - Finances - Délégation au Collège communal de la passation des marchés publics repris au ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T20-00_wbrcmnwat_conseil-sp012>Votre opinion !
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<hidden Détails>12. Cellule commandes publiques - Finances - Délégation au Collège communal de la passation des marchés publics repris au budget extraordinaire.\\

</hidden>

  * [[.:sp013:start|13. Secrétariat général - Délégation du Conseil au Collège pour l'octroi des concessions de sépultures dans les cimetières.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T20-00_wbrcmnwat_conseil-sp013>Votre opinion !
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  * [[.:sp014:start|14. Secrétariat général - Personnel communal - Délégation délivrée au Collège communal pour le recrutement, l'engagement et le ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T20-00_wbrcmnwat_conseil-sp014>Votre opinion !
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<hidden Détails>14. Secrétariat général - Personnel communal - Délégation délivrée au Collège communal pour le recrutement, l'engagement et le licenciement aux emplois à titre temporaire.\\

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  * [[.:sp015:start|15. Personnel - Comité particulier de négociation - Désignation de la délégation de l'Autorité.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T20-00_wbrcmnwat_conseil-sp015>Votre opinion !
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  * [[.:sp016:start|16. Secrétariat général - C.P.A.S. - Comité de Concertation -Délégation du Conseil communal - Désignation des membres. .]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T20-00_wbrcmnwat_conseil-sp016>Votre opinion !
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  * [[.:sp017:start|17. Secrétariat général - Commission des Finances -Commission des Affaires générales - Désignation temporaire des délégués ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T20-00_wbrcmnwat_conseil-sp017>Votre opinion !
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<hidden Détails>17. Secrétariat général - Commission des Finances -Commission des Affaires générales - Désignation temporaire des délégués communaux.\\

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