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====== Waterloo, conseil communal du jeudi 20 décembre 2018 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du jeudi 20 décembre 2018 à 20h00 \\
Maison communale - Salle du conseil - [[http://goo.gl/maps/rCpfi|rue François Libert, 28 - 1410 Waterloo]]

__ORDRE DU JOUR__

===== Séance publique =====

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  * [[.:sp001:start|1. Procès-verbal - Assemblées n° 9 du 12 novembre 2018 et n° 10 du 3 décembre 2018 - Approbation.]]

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  * [[.:sp002:start|2. Urbanisme - Commune de Braine-l'Alleud - Demande de permis d'urbanisme pour la modification d'un tronçon de la rue des Piles ...]]

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<hidden Détails>2. Urbanisme - Commune de Braine-l'Alleud - Demande de permis d'urbanisme pour la modification d'un tronçon de la rue des Piles en vue de créer un cheminement pour modes doux (N° 18-10549) - Application du décret voirie du 5 février 2014 - Demande d'avis du Conseil communal de Waterloo - AVIS.\\

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  * [[.:sp003:start|3. Travaux - Propriété communale - Immeuble à front de la chaussée de Bruxelles n°s 668 et 670, appartenant à Monsieur Walter ...]]

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<hidden Détails>3. Travaux - Propriété communale - Immeuble à front de la chaussée de Bruxelles n°s 668 et 670, appartenant à Monsieur Walter BOHETS, cadastré 4ème Division, Section Q, parcelles n°s 336 et 337 - Acquisition pour cause d'utilité publique - Approbation du projet d'acte d'achat.\\

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  * [[.:sp004:start|4. Travaux - Clos de la Maloue - Parcelle communale cadastrée 4ème Division section Q n°305 D3 jouxtant la parcelle n°305 K ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-00_wbrcmnwat_conseil-sp004>Votre opinion !
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<hidden Détails>4. Travaux - Clos de la Maloue - Parcelle communale cadastrée 4ème Division section Q n°305 D3 jouxtant la parcelle n°305 K ayant fait l'objet d'un permis d'urbanisme - Constitution de servitudes de vue, de bail à loyer et de remise en état d'une servitude de passage en surface - Approbation du projet d'acte.\\

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  * [[.:sp005:start|5. Travaux - Endoscopie et curage des réseaux communaux d'égouttage - Convention de collaboration entre la Commune de Waterloo ...]]

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<hidden Détails>5. Travaux - Endoscopie et curage des réseaux communaux d'égouttage - Convention de collaboration entre la Commune de Waterloo et l'intercommunale inBW - Approbation.\\

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  * [[.:sp006:start|6. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Aménagement et égouttage des abords de la chaussée Bara (Côté Nord du ...]]

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<hidden Détails>6. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Aménagement et égouttage des abords de la chaussée Bara (Côté Nord du tronçon Noces - Cense) - Publication d'un avis rectificatif - Prise d'acte.\\

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  * [[.:sp007:start|7. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Transformation et extension de l'école communale de Mont-Saint-Jean - Délai ...]]

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<hidden Détails>7. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Transformation et extension de l'école communale de Mont-Saint-Jean - Délai complémentaire accordé à l'entreprise - Approbation.\\

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  * [[.:sp008:start|8. Finances - Budget de l'exercice 2019.]]

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  * [[.:sp009:start|9. CPAS - Budget de l'exercice 2019 - Services ordinaire et extraordinaire.]]

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  * [[.:sp010:start|10. Cultes - Église protestante Évangélique de Lasne - Budget de l'exercice 2019.]]

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  * [[.:sp011:start|11. Secrétariat général - Bâtiments scolaires - École communale de Mont-Saint-Jean - Demande d'occupation par l'asbl L'ODEON de ...]]

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<hidden Détails>11. Secrétariat général - Bâtiments scolaires - École communale de Mont-Saint-Jean - Demande d'occupation par l'asbl L'ODEON de Waterloo, Association de fait, afin de pouvoir organiser des répétitions théâtrales - Année 2019, période des mois de janvier 2019 à décembre 2019 - Subvention communale indirecte - Décision d'octroi.\\

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  * [[.:sp012:start|12. Secrétariat général - Demande d'octroi du titre honorifique d'échevine - Décision.]]

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  * [[.:sp013:start|13. Secrétariat général - Compétences des Échevins - Prise de connaissance.]]

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  * [[.:sp014:start|14. Secrétariat général - Désignation temporaire de nouveaux délégués en remplacement des Conseillers sortant au sein des ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-00_wbrcmnwat_conseil-sp014>Votre opinion !
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<hidden Détails>14. Secrétariat général - Désignation temporaire de nouveaux délégués en remplacement des Conseillers sortant au sein des assemblées générales des intercommunales et des ASBL.\\

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  * [[.:sp015:start|15. Éducation - Enseignement maternel communal - École communale de Mont-Saint-Jean - Création d'un emploi d'institutrice à ...]]

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<hidden Détails>15. Éducation - Enseignement maternel communal - École communale de Mont-Saint-Jean - Création d'un emploi d'institutrice à mi-temps à titre temporaire.\\

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  * [[.:sp016:start|16. Secrétariat des échevins - Tourisme - Demande d'octroi d'une subvention communale par le Royal Syndicat d'initiative de ...]]

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<hidden Détails>16. Secrétariat des échevins - Tourisme - Demande d'octroi d'une subvention communale par le Royal Syndicat d'initiative de Waterloo - Décision d'octroi.\\

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  * [[.:sp017:start|17. Secrétariat des échevins - Relations internationales/Coopération au Développement - Demande d'octroi d'une subvention ...]]

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<hidden Détails>17. Secrétariat des échevins - Relations internationales/Coopération au Développement - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par Club Soroptimist Val Brabant asbl - Décision d'octroi.\\

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  * [[.:sp018:start|18. Gestion salle - Salles Jules Bastin et Foyer - Demande d'occupation, à titre gratuit par la Société Royale l'Indépendance ...]]

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<hidden Détails>18. Gestion salle - Salles Jules Bastin et Foyer - Demande d'occupation, à titre gratuit par la Société Royale l'Indépendance Musicale de Waterloo dans le cadre de l'organisation de leur concert annuel, le dimanche 28 avril 2019 - Subvention communale indirecte - Décision d'octroi.\\

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  * [[.:sp019:start|19. Gestion salle - Salle du Foyer - Demande d'occupation, à titre gratuit par la Société Royale des Officiers Retraités dans ...]]

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<hidden Détails>19. Gestion salle - Salle du Foyer - Demande d'occupation, à titre gratuit par la Société Royale des Officiers Retraités dans le cadre de l'organisation de leur réception traditionnelle de Nouvel An, le jeudi 10 janvier 2019 - Subvention communale indirecte - Décision d'octroi.\\

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  * [[.:sp020:start|20. Personnel - Plan formation 2019 - Approbation.]]

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  * [[.:sp021:start|21. Police - Finances - Budget de l'exercice 2019.]]

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  * [[.:sp022:start|22. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du troisième trimestre 2018.]]

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  * [[.:sp023:start|23. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.]]

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  * [[.:sp024:start|24. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.]]

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  * [[.:sp025:start|25. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.]]

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  * [[.:sp026:start|26. Police - Circulation routière - Rue Bodrissart face au numéro 88 - Réalisation d'un emplacement de stationnement pour ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-20T20-00_wbrcmnwat_conseil-sp026>Votre opinion !
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<hidden Détails>26. Police - Circulation routière - Rue Bodrissart face au numéro 88 - Réalisation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite "PMR" - Signalisation verticale et horizontale - Règlement complémentaire de circulation.\\

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  * [[.:sp027:start|27. Questions orales d'actualité.]]

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==== Discussion générale ====

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