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[ « < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 31 mai 2021 à 20h00

1. Procès-verbal - Assemblée n°4 du 26 avril 2021 Approbation.

Documents administratifs

Note explicative

LE CONSEIL, Vu la nouvelle loi communale, les articles 108 et 108bis ;

Vu son règlement d'ordre intérieur, les articles 49, 50 et 51 ;

Vu le projet de procès-verbal ;

DECIDE d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29.04.2021.

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