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====== 20. Secrétariat général - ASBL "Agence Locale pour l'Emploi" -Modification de fonction. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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===== LE CONSEIL, Vu la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales ; =====

Vu les statuts sociaux de l'intercommunale VIVAQUA, l'article 28 ;

Revus ses délibérations : 002/21.01.2019/A/0009 : VIVAQUA - désignation de deux délégués aux Assemblées Générales
002/30.04.2020/A/0007 : VIVAQUA - Assemblée générale extraordinaire - 04.06.2020 - Modification des statuts - Mandat
002/26.11.2020/A/0009 : VIVAQUA - désignation d'un administrateur

Considérant ce qui suit : Les nouveaux statuts de VIVAQUA définissent une incompatibilité entre les mandats de délégués et d'administrateur.

Un mandat de délégué aux Assemblées Générales est à pourvoir.

Un appel à candidatures a été envoyé aux chefs de groupe le 06.05.2021

Les candidatures suivantes ont été reçues : * TITRE PRENOM NOM, né le DATE DE NAISSANCE, domicilié à ADRESSE, 1160

Auderghem
* TITRE PRENOM NOM, né le DATE DE NAISSANCE, domicilié à ADRESSE, 1160

Auderghem
* TITRE PRENOM NOM, né le DATE DE NAISSANCE, domicilié à ADRESSE, 1160

Auderghem
* TITRE PRENOM NOM, né le DATE DE NAISSANCE, domicilié à ADRESSE, 1160

Auderghem
* TITRE PRENOM NOM, né le DATE DE NAISSANCE, domicilié à ADRESSE, 1160

Auderghem

Il est procédé au scrutin secret qui donne le résultat suivant : * TITRE PRENOM NOM, XX Voix
* TITRE PRENOM NOM, XX Voix
* TITRE PRENOM NOM, XX Voix
* TITRE PRENOM NOM, XX Voix
* TITRE PRENOM NOM, XX Voix
* Abstention, XX voix

===== DÉCIDE =====
* De désigner TITRE PRENOM NOM comme délégué aux Assemblées Générale de VIVAQUA.
* De transmettre la délibération à l'intercommunale et à l'intéressé.

==== Annexe(s) (1) ====
 2021_05_06_vivaqua_courriers_conseil.pdf

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~