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====== Wavre, conseil communal du mardi 18 décembre 2018 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be

====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 18 décembre 2018 à 19h00 \\
Hôtel de Ville - Salle des Templiers (1er étage) - [[http://goo.gl/maps/6m4Bn|Place de l'Hôtel de Ville - 1300 Wavre]]

__ORDRE DU JOUR__

===== Séance publique =====

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  * [[.:sp001:start|S.P.1 Administration générale - Déclaration facultative d'apparentement]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnwav_conseil-sp001>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

</hidden>

  * [[.:sp002:start|S.P.2 Exercice de la Tutelle sur les établissements subordonnés - Centre Public d'Action Sociale - Renouvellement du Conseil de ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnwav_conseil-sp002>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

</hidden>

<hidden Détails>S.P.2 Exercice de la Tutelle sur les établissements subordonnés - Centre Public d'Action Sociale - Renouvellement du Conseil de l'action sociale - Désignation des membres - Arrêt\\

</hidden>

  * [[.:sp003:start|S.P.3 Exercice de la tutelle sur les établissements subordonnés – Paroisse de Saint Antoine - Compte de fin de gestion du ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnwav_conseil-sp003>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

</hidden>

<hidden Détails>S.P.3 Exercice de la tutelle sur les établissements subordonnés – Paroisse de Saint Antoine - Compte de fin de gestion du trésorier sortant - Avis\\

</hidden>

  * [[.:sp004:start|S.P.4 Service des Finances - Engagement de 3/12 provisoires]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnwav_conseil-sp004>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

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  * [[.:sp005:start|S.P.5 Service des Finances - Comptabilité de la Zone de Police - Engagement de 3/12 provisoires]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnwav_conseil-sp005>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

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  * [[.:sp006:start|S.P.6 Service des Relations publiques - Délégation du Conseil au Collège pour l'octroi des concessions de sépultures dans les ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnwav_conseil-sp006>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

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<hidden Détails>S.P.6 Service des Relations publiques - Délégation du Conseil au Collège pour l'octroi des concessions de sépultures dans les cimetières\\

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  * [[.:sp007:start|S.P.7 Service des travaux - Marché public de services - Externalisation de la coordination de sécurité et santé - Approbation ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnwav_conseil-sp007>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

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<hidden Détails>S.P.7 Service des travaux - Marché public de services - Externalisation de la coordination de sécurité et santé - Approbation des conditions du marché\\

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  * [[.:sp008:start|S.P.8 Service de l'Urbanisme - Abrogation des plans communaux d’aménagement n° 4 et 22 (« Schéma d’Orientation local » - SOL ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnwav_conseil-sp008>Votre opinion !
  * Pour
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  * Abstention
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<hidden Détails>S.P.8 Service de l'Urbanisme - Abrogation des plans communaux d’aménagement n° 4 et 22 (« Schéma d’Orientation local » - SOL suivant le CoDT) - Adoption définitive - Déclaration environnementale\\

</hidden>

  * [[.:sp009:start|S.P.9 Service des affaires sociales - Service de cohésion sociale - Co-toit : modification convention partenariat]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnwav_conseil-sp009>Votre opinion !
  * Pour
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  * Abstention
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  * [[.:sp010:start|S.P.10 Zone de police - Cadre organique - Modification]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnwav_conseil-sp010>Votre opinion !
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  * [[.:sp011:start|S.P.11 Zone de police - Ouverture de trois emplois Commissaires de police]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T19-00_wbrcmnwav_conseil-sp011>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

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  * [[.:sp012:start|S.P.12 Questions d'actualité]]

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==== Source(s) ====

/* Début pour diffusion publique */

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/* Documents end */

/* Fin pour diffusion publique */

~~SHORTURL~~

==== Discussion générale ====

~~DISCUSSION~~