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12. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Containers enterrés pour ordures ménagères et déchets organiques - ...

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* 12. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Containers enterrés pour ordures ménagères et déchets organiques - Champ Sainte Anne - Application de la convention passée en la Ville, l'inBW et Matexi - Cession des containers et droit d'emphytéose - Projet d'acte

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