====== ville de Wavre, conseil communal du mardi 29 juin 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 29 juin 2021 à 19h00 \\
Visio-conférence \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Zone de Police - Présentation du rapport annuel 2020]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp002:start|2. Service du Secrétariat général - Décret "Bonne gouvernance" du 29 mars 2018 modifiant le CDLD et la loi organique - Rapport ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp003:start|3. Service du Secrétariat général - Renouvellement des GRD Electricité & Gaz - Appel à candidature]]
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* [[.:sp004:start|4. Service du Secrétariat général - Régie Communale Autonome - Comptes 2020 - Approbation]]
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* [[.:sp005:start|5. Service de la Tutelle - Centre Public d'Action Sociale - Compte pour l'année 2020 - Approbation du Conseil communal]]
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++
* [[.:sp006:start|6. Service de la Tutelle - Centre Public d'Action Sociale - Budget pour l'exercice 2021 - Premières modifications des services ...]]
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* [[.:sp007:start|7. Service de la Tutelle - Fusion des Fabriques d'église de Saint Jean-Baptiste et de Saint Antoine - Avis]]
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* [[.:sp008:start|8. Service de la Tutelle - Paroisse de Saint Joseph à Rofessart - Démission et élection d'un nouveau trésorier - Prise de ...]]
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* [[.:sp009:start|9. Finances communales - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - Exercice 2021 - Modification ...]]
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* [[.:sp010:start|10. Service des Finances - Comptabilité de la Zone de Police - Modifications budgétaires n°1 ordinaire et extraordinaire]]
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* [[.:sp011:start|11. Service des Finances - Premières modifications budgétaires des services ordinaire et extraordinaire 2021]]
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* [[.:sp012:start|12. Service des Finances - Règlement d'octroi sous certaines conditions d'une prime communale - Couches lavables]]
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* [[.:sp013:start|13. Service des finances - Règlement-redevance sur certains services offerts au sein des écoles communales 2021-2025]]
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* [[.:sp014:start|14. Service du Secrétariat général - Affaires juridiques - Délégations en matière de marchés publics - Délégation à certains ...]]
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* [[.:sp015:start|15. Service du Secrétariat général - Affaires juridiques - Hall Culturel Polyvalent « La Sucrerie » et sa passerelle d’accès - ...]]
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* [[.:sp016:start|16. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Aménagement de la gare des bus - Projet de convention à passer ...]]
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* [[.:sp017:start|17. Service du Secrétariat général - Transport de personnes fragilisées vers les centres de vaccination - Convention à passer ...]]
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* [[.:sp018:start|18. Service des travaux - Déclassement d'un véhicule communal]]
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* [[.:sp019:start|19. Service des travaux - Approbation de la convention entre la Ville de Wavre et le Collège technique Saint-Jean relative aux ...]]
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* [[.:sp020:start|20. Service des travaux - Marché public de travaux - Travaux de réfection de la façade et des châssis du RTC la Raquette - ...]]
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* [[.:sp021:start|21. Service des travaux - Marché public de travaux - Espace Simone Veil (Ancienne école des Beaux-Arts) rue Lambert Fortune - ...]]
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* [[.:sp022:start|22. Service des travaux - Marché public de travaux - Relamping de trois terrains de tennis "La Raquette" - Approbation des ...]]
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* [[.:sp023:start|23. Service des Travaux - Equipe Voirie et Egouttage - Marché public de fournitures - Acquisition d'une mini-pelle - ...]]
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* [[.:sp024:start|24. Service Informatique - Projet Ecoles connectées - Ecole Vie de Bierges - Approbation des conditions du mode de passation]]
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* [[.:sp025:start|25. Service du secrétariat général - Développement Commercial en collaboration avec le REW - Structures décoratives / ...]]
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* [[.:sp026:start|26. Zone de Police - Matériel et logiciel informatique - Demande adhésion à la Centrale de marchés «C-smart»]]
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* [[.:sp027:start|27. Aménagement du territoire - ZACC de Louvranges - Schéma d'orientation local (SOL) en vue de l'ouverture de la zone ...]]
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* [[.:sp028:start|28. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de longueur des véhicules - Rue Constant ...]]
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* [[.:sp029:start|29. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de longueur des véhicules - Quartier des 4 ...]]
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* [[.:sp030:start|30. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de longueur des véhicules - Laie aux Chevreuils]]
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* [[.:sp031:start|31. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Zone 30 - Quartier du Village Expo]]
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* [[.:sp032:start|32. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Zone 30 - Quartier du Bois de la Pierre]]
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* [[.:sp033:start|33. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Zone 30 - Quartier du Bois du Manil]]
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* [[.:sp034:start|34. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationnement - Rue des Combattants]]
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* [[.:sp035:start|35. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationnement - Chaussée de Bruxelles]]
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* [[.:sp036:start|36. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationnement - Rue Edmond Laffineur]]
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* [[.:sp037:start|37. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationnement - Rue de l'Escaille]]
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* [[.:sp038:start|38. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationnement - Chaussée des Gaulois]]
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* [[.:sp039:start|39. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Création de stationnement - Avenue des Déportés]]
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* [[.:sp040:start|40. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Création d'une zone d'évitement - Rue Demaret]]
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* [[.:sp041:start|41. Zone de Police locale - Installation de caméras ANPR - Demande d'autorisation]]
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* [[.:sp042:start|42. Zone de Police - Cadre du personnel opérationnel - Mobilité 2021/02 - Département Sécurisation et Intervention - Retrait de ...]]
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* [[.:sp043:start|43. Questions d'actualité ]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~