====== None, conseil communal du mardi 28 septembre 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 28 septembre 2021 à 19h00 \\
Hôtel de Ville 1er étage Salle des Templiers[[http://goo.gl/maps/6m4Bn|Place de l'Hôtel de Ville, 1 à 1300 Wavre]] \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Service des travaux - Cellule environnement - Règlement communal relatif à l’autorisation de végétaliser les façades]]
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* [[.:sp002:start|2. Service du secrétariat général - Développement commercial : Création du Fonds de Développement Commercial]]
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* [[.:sp003:start|3. Service du Secrétariat général - Administration générale - Conseil communal - Publication des projets de délibérations et ...]]
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* [[.:sp004:start|4. Service du Secrétariat général - Relais Social intercommunal du Brabant wallon Asbl - Adhésion et désignation du ...]]
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* [[.:sp005:start|5. Service de l'Instruction Publique - Désignation d'un nouveau représentant à l'Assemblée Générale du CECP (Conseil de ...]]
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* [[.:sp006:start|6. Service du Secrétariat général - Intercommunales - Réseau d'Energies de Wavre - Désignation des représentants de la Ville - ...]]
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* [[.:sp007:start|7. Service du Secrétariat général - Régie Communale Autonome - Remplacement d'une administratrice en congé maternité]]
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* [[.:sp008:start|8. Service du Secrétariat général - Régie Communale Autonome des Sports - Remplacement d'une administratrice en congé maternité]]
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* [[.:sp009:start|9. Service de la Tutelle - CPAS - Commission Locale pour l'Energie (CLE) - Rapport d'activités pour l'année 2020 - Prise d'acte]]
* [[.:sp010:start|10. Service de la Tutelle - Eglise protestante de Wavre - Compte pour l'année 2020 - Approbation]]
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* [[.:sp011:start|11. Service de la Tutelle - Eglise protestante et évangélique de Bierges - Compte pour l'année 2020 - Avis favorable]]
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* [[.:sp012:start|12. Service de la Tutelle - Eglise protestante et évangélique de Bierges - Budget pour l'exercice 2020, modification budgétaire ...]]
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* [[.:sp013:start|13. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise de Saint Joseph à Rofessart - Compte pour l'année 2020 - Avis favorable du ...]]
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* [[.:sp014:start|14. Service de la Tutelle - Fabrique d'église de Saint Joseph à Rofessart - Budget pour l'exercice 2022 - Avis du Conseil communal]]
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* [[.:sp015:start|15. Service de la Tutelle - Fabrique d'église des Saints Pierre & Marcellin - Budget pour l'exercice 2022 - Approbation du ...]]
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* [[.:sp016:start|16. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise de Notre Dame de Basse-Wavre - Budget pour l'exercice 2022 - Approbation du ...]]
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* [[.:sp017:start|17. Service de la Tutelle - Fabrique d'église de Saint Martin à Limal - Budget pour l'exercice 2022 - Approbation du Conseil ...]]
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* [[.:sp018:start|18. Service de la Tutelle - Fabrique d'église de Saint Jean-Baptiste - Budget pour l'exercice 2022 - Approbation du Conseil communal]]
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* [[.:sp019:start|19. Finances communales - Mesure de soutien en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid19 - Octroi de ...]]
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* [[.:sp020:start|20. Finances communales - Inondations juillet 2021 - Convention relative à l'octroi d'avances de trésorerie au travers du CRAC]]
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* [[.:sp021:start|21. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Parc industriel nord - Zone B' - Avenue Zénobe Gramme - Cession ...]]
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* [[.:sp022:start|22. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Transfert des infrastructures sportives de la Ville vers la RCA ...]]
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* [[.:sp023:start|23. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Mise à disposition du CPAS de la maison située rue de la Wastinne ...]]
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* [[.:sp024:start|24. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Lieu d'hébergement collectif temporaire pour migrants - Convention ...]]
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* [[.:sp025:start|25. Service du Secrétariat général - Convention de collaboration - Sport Etudes Hockey Wavre - Convention à passer entre la ...]]
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* [[.:sp026:start|26. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Maison située rue Théophile Piat, 26-28 - Mise à disposition du ...]]
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* [[.:sp027:start|27. Service des travaux - Equipe du Plan Vert - Marché public de fournitures - Acquisition d'un pick-up double-cabine - ...]]
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* [[.:sp028:start|28. Service des travaux - Marché public de travaux - Création de trottoirs et de quartier zone 30 - Approbation des conditions ...]]
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* [[.:sp029:start|29. Service des travaux - Marché public de travaux - Création d'un cheminement piéton entre la conciergerie et le terrain de ...]]
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* [[.:sp030:start|30. Service des travaux - Marché public de travaux - Aménagement du parking du centre médical de Wavre - CDC 2021 - 07 - ...]]
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* [[.:sp031:start|31. Service des travaux - Marché public de travaux - Réfection de voiries et de trottoirs au quartier du Villagexpo - ...]]
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* [[.:sp032:start|32. Service des travaux - Cellule environnement - Marché public de fournitures - Acquisition d'un bras débroussailleur pour ...]]
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* [[.:sp033:start|33. Service de l'Urbanisme - Décret voiries - Modification des emprises des sentiers n°78 et n°47 - Bien sis Chaussée de ...]]
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* [[.:sp034:start|34. Service de l'Urbanisme - Décret voiries - Modification de la voirie communale - Bien sis Chemin de la Sucrerie - Permis ...]]
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* [[.:sp035:start|35. Service de l'Urbanisme - Permis d'urbanisme 20/235 - Création/Modification d'une voirie communale et cession de terrain - ...]]
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* [[.:sp036:start|36. Service Mobilité - Approbation du Plan d'Investissement Wallonie Cyclable (PIWACY)]]
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* [[.:sp037:start|37. Service secrétariat général - Développement durable - POLLEC 21 - volet investissement supracommunal - inBW - participation ...]]
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* [[.:sp038:start|38. Service Culture et Festivités- Développement commercial - Cérémonie des noces - Production de chèques cadeau de 50€ - ...]]
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* [[.:sp039:start|39. Service des Affaires Sociales - Service de Cohésion Sociale - Conseil Consultatif Communal des Aînés - Présentation du ...]]
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* [[.:sp040:start|40. Personnel communal - Modification du cadre du personnel communal]]
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* [[.:sp041:start|41. Zone de police - Demande autorisation pour l'utilisation de bodycam par les policiers de la ZP Brabant Est]]
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* [[.:sp042:start|42. Zone de Police - Ouverture d'un emploi spécialisé Motard]]
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* [[.:sp043:start|43. Questions d'actualité ]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
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==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~