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1. Service du Secrétariat général - Affaires Juridiques - Ordonnance de Police du Bourgmestre visant la sécurité et la ...
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* 1. Service du Secrétariat général - Affaires Juridiques - Ordonnance de Police du Bourgmestre visant la sécurité et la salubrité publiques - Ordonnance déterminant les lieux privés ou publics à forte fréquentation dans lesquels le port du masque est obligatoire - Confirmation par le Conseil communal
Documents administratifs
Projet de délibération
Vu le procès-verbal de vérification de caisse du Directeur financier accusant un avoir à justifier et justifié au 30/09/2021 de 2.517.673,58 € (solde débiteur) et 0 € (solde créditeur), vérifié par le Commissaire d'Arrondissement en date du 25/10/2021;
Vu l'avis favorable du Collège communal du 12/11/2021;
Le Conseil communal [PREND ACTE]{.underline} du Procès-verbal de vérification de l'encaisse du Directeur financier au 30/09/2021.
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