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9. Comptabilité de la Zone de Police de Wavre - Budget général pour l'exercice 2022 - Prévision des recettes et dépenses des ...

Titre complet

* 9. Comptabilité de la Zone de Police de Wavre - Budget général pour l'exercice 2022 - Prévision des recettes et dépenses des services ordinaire et extraordinaire - Approbation

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'article L1122-23 du CDLD;

Vu le rapport présenté par le Collège communal pour l'année 2021 et transmis par courrier aux membres du Conseil communal avec l'envoi de l'ordre du jour du présent Conseil communal ;

Par ces motifs et statuant \….;

Le Conseil communal décide d'approuver le rapport du Collège communal - année 2021

La présente délibération sera transmise au SPW Pouvoirs Locaux et au CRAC.

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