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9. Comptabilité de la Zone de Police de Wavre - Budget général pour l'exercice 2022 - Prévision des recettes et dépenses des ...
Titre complet
* 9. Comptabilité de la Zone de Police de Wavre - Budget général pour l'exercice 2022 - Prévision des recettes et dépenses des services ordinaire et extraordinaire - Approbation
Documents administratifs
Projet de délibération
Vu l'article L1122-23 du CDLD;
Vu le rapport présenté par le Collège communal pour l'année 2021 et transmis par courrier aux membres du Conseil communal avec l'envoi de l'ordre du jour du présent Conseil communal ;
Par ces motifs et statuant \….;
Le Conseil communal décide d'approuver le rapport du Collège communal - année 2021
La présente délibération sera transmise au SPW Pouvoirs Locaux et au CRAC.
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