13. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Convention passée avec la Maison des Associations - Avenant

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;

Vu la Circulaire Ministérielle du 7 septembre 1972 relative aux dénominations des voies et places publiques ;

Vu le Décret du 28 janvier 1974 de la Communauté Française relatif au nom des voies publiques, tel que modifié par le Décret du 3 juillet 1986 de la Communauté Française ;

Vu le Rapport de la Section Wallonne de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie relatif à la dénomination des voies publiques en région de langue française ;

Vu les délibérations du Collège communal des 17 septembre 2021 et 29 octobre 2021 par lesquelles il est décidé de constituer, d'inviter et de réunir les membres Conseillers communaux du Groupe de Travail “Mobilité” dans le but de réfléchir à des propositions de noms à donner à la future voirie traversant la parcelle cadastrée SectionA 314C3 et reliant les rues de Huy et Thier de Huy ;

Attendu que le Groupe de Travail “Mobilité” s'est réuni en date du 22 novembre 2021 ;

Attendu que la dénomination suivante a été proposée par ledit Groupe de Travail : “ *rue de la Fontaine* ” ;

Attendu le justificatif suivant : *en analysant le territoire de la Commune de Marchin avec la carte de Vandermaelen (19ème siècle), il appert que non loin du secteur de la parcelle cadastrée Section A 314C3, il y a cette indication « Fontaine ». Dès lors, en référence à cette caractéristique proche des lieux, il est proposé de nommer cette nouvelle voirie : rue de la Fontaine.*

*De plus, cette proposition reste dans la thématique de l'eau mettant ainsi en valeur le patrimoine naturel et culturel lié à l'eau sur la Commune de Marchin. En effet, de nombreux cours d'eau traversent le territoire marchinois.*

Attendu que cette dénomination devra être soumise à la Section Wallonne de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie, avec une documentation justificative circonstanciée;

Vu la documentation justificative circonstanciée élaborée par le Service Juridique et Marchés publics ;

Sur proposition du Collège communal ;

Par ces motifs et statuant à l'unanimité ;

Le Conseil Communal

\- marque son accord de principe sur la proposition de dénomination pour la nouvelle voirie : “ *rue de la Fontaine* ” ;

\- marque son accord sur le lancement de la procédure de dénomination de la nouvelle voirie créée à savoir la transmission du dossier à la Section wallonne de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie.

La présente délibération est transmise:

\- à la Section Wallonne de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie, Mr Jean Germain Rue du Bois Henrard 27 5590 SOVET-CINEY

\- au Service Cadre de vie;

\- au Service Citoyenneté;

\- au Secrétariat Général;

\- au Service Juridique et Marchés publics.

Short URL