====== None, conseil communal du mardi 21 décembre 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 21 décembre 2021 à 19h00 \\
Visio-conférence \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Service du Secrétariat général - Affaires Juridiques - Ordonnance de Police du Bourgmestre visant la sécurité et la ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp002:start|2. Service du Secrétariat général - Régie communale autonome des sports - Plan d'entreprise 2022-2026]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp003:start|3. Service du Secrétariat général - Régie communale autonome wavrienne La Sucrerie - Communication du Plan d'entreprise 2022-2026]]
* [[.:sp004:start|4. Service du Secrétariat général - Intercommunale - Intercommunale Sociale du Brabant wallon, en abrégé ISBW - Remplacement ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp005:start|5. Service du Secrétariat général - Intercommunales - In BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Approbation du ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp006:start|6. Service de la Tutelle - Centre Public d'Action Sociale - Budget pour l'année 2022 - Approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp007:start|7. Finances communales - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - Exercice 2022 - Subventions de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp008:start|8. Finances communales - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - Exercice 2022 - Subventions de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp009:start|9. Comptabilité de la Zone de Police de Wavre - Budget général pour l'exercice 2022 - Prévision des recettes et dépenses des ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp010:start|10. Comptabilité communale - Budget général pour l’exercice 2022 - Prévision des recettes et dépenses des services ordinaire et ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp011:start|11. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Parc industriel nord - Cession d'une parcelle de terrain - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp012:start|12. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Maison située rue Théophile Piat, 26-28 - Mise à disposition du ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp013:start|13. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Convention passée avec la Maison des Associations - Avenant]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp014:start|14. Service du Secrétariat général - Affaires juridiques - Convention IPFBW pour le renouvellement du marché public de services ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp015:start|15. Service de l'Urbanisme - Conseil Communal - Zoning nord - Dérogation au cahier des charges dans le cadre d'un permis unique ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp016:start|16. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de tonnage - Rue Lucien Goossens]]
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* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp017:start|17. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Mise en zone 30 du quartier de Stadt]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp018:start|18. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Modification du sens unique rue de la Cure]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp019:start|19. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationnement - Chaussée d'Ottembourg 25]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp020:start|20. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Création d'un passage piéton - Courte rue du Moulin]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp021:start|21. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de tonnage - Avenue du Belloy]]
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* Pour
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++
* [[.:sp022:start|22. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Mise en circulation locale - Rue Fond des Chevaux]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* Abstention
++
* [[.:sp023:start|23. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Création d'un passage piéton - Rue des Combattants 165]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp024:start|24. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de longueur des véhicules - Chaussée des Vignes]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp025:start|25. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Zones d'évitement - Voie de la Frêneraie]]
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* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp026:start|26. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationnement - rue Marc Brison]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* Abstention
++
* [[.:sp027:start|27. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de vitesse 50km/h - rue Arthur Hardy]]
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++
* [[.:sp028:start|28. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Création de stationnement et mise en oeuvre d'un sens ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp029:start|29. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de tonnage - Rue Jadot et rue Ferme des Morts]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp030:start|30. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de longueur des véhicules - Tienne du Pendu]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp031:start|31. Service Mobilité - Octroi d'une prime, sous conditions, à l'achat, neuf ou d'occasion, d'un vélo classique, d'un vélo ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp032:start|32. Affaires sociales - Service social - Ristourne de l'eau - Renouvellement Campagne 2022-2023]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp033:start|33. Affaires sociales - Tarif réduit en faveur des personnes handicapées - Télédistribution - Renouvellement du règlement - ...]]
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* [[.:sp034:start|34. Santé - Octroi sous certaines conditions de sacs poubelle gratuits - Lutte contre l'incontinence]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp035:start|35. Bibliothèque communale - Convention avec le Réseau des bibliothèques d'Ottignies-Louvain-la-Neuve du 27/03/2018 - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp036:start|36. Questions d'actualité ]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~