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1. Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, en date du 25 novembre 2021 approuvant la délibération du 28 ...

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* 1. Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, en date du 25 novembre 2021 approuvant la délibération du 28 septembre 2021 par laquelle le Conseil communal décide de modifier le cadre de son personnel contractuel et APE.

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