3. Zone de police - AVIQ : Emploi de travailleurs en situation de handicap au sein des zones de police

Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 92 (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Vu la proposition du 15/12/2021 du Centre du Département de la Nature et des Forêts à Liège ;

Vu qu'il est opportun d'envisager des travaux :

[A/ de boisement]{.ul} [dans les parcelles]{.ul} :\ [Triage de Basse-Bodeux]{.ul}\ - 1 du compartiment 42 sise en lieu-dit « Longheid »\ - 5 du compartiment 7 sise en lieu-dit « Ramonster »\ - 3 du compartiment 23 sise en lieu-dit « Laid Fosse »\ - 1 du compartiment 40 sise en lieu-dit « Bois de Bodeux »\ - 1 et 2 du compartiment 41 sises en lieu-dit « Cul du Fat »\ - diverses parcelles dans le compartiment 208 sises en lieu-dit « Heid du Moulin »\ [Triage de Wanne]{.ul}\ - diverses parcelles dans les compartiments 207 et 233\ - 1 du compartiment 228 sise en lieu-dit « Bouhaye »\ - 1 du compartiment 225 sise en lieu-dit « Les sept montagnes »\ - 13 du compartiment 230 sise en lieu-dit « Bouhaye »\ [B/ de dégagement]{.ul} sur une superficie de 10ha dans le triage 12 de Basse-Bodeux

[C/ de dépressage]{.ul} sur une superficie de 42a dans la parcelle 5 du compartiment 225 au lieu-dit « Les sept Montagnes » sur le triage 12 de Wanne [D/ d'entretien de voirie]{.ul}

\- 130 tonnes de pierres destinées à l'entretien de voiries forestières sur le triage de Wanne\ - placement de panneaux C3 sur le triage de Wanne

Vu que certains travaux de plantation, de dégagement et d'élagage seront réalisés par les ouvriers communaux et/ou des étudiants ;

Vu que le total du devis s'élève à 34.207,78 € TVA comprise dont 31.606,28 € en boisement ( 27.584,64 € pour les plantations, 3.710 € pour les travaux de dégagement, 311,64 € pour les travaux de dépressage) et 2.601,50 € en voirie ;

Vu que des crédits budgétaires de 35.000 € et de 12.500 € sont inscrits respectivement aux articles 64001/124-02 (travaux forestiers - reboisement) et 64003/124-02 (travaux forestiers - chemins) du budget 2022 ;

Vu les cahiers des charges rédigés par les services administratifs ;

Vu qu'il est proposé de conclure les marchés par facture acceptée (marchés publics de faible montant) ;

Vu l'avis de légalité favorable du Directeur financier en date du 17/02/2022 ;

Vu le Code forestier ;

(scrutin)

DECIDE :

1. de procéder aux travaux susmentionnés ;
2. d'approuver le montant des marchés ;
3. de conclure les marchés par la facture acceptée (marchés publics de

faible montant) ; - d'approuver les 4 cahiers des charges lui soumis ce jour ; - De financer ces dépenses par les crédits inscrits au budget

  ordinaire de l'exercice 2022, articles 64001/124-02 et 64003/124-02.

- de charger le Collège communal de l'exécution de la présente.