11. Service Mobilité - Box à vélos - Règlement relatif à l'utilisation des box à vélo individuels et collectifs

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Le Conseil,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment ses dispositions relatives à l'octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions ;

Vu le Code des Sociétés et des Associations (intégrant la loi relative aux ASBL) ;

Attendu que le Tennis Club Trois-Ponts ASBL avait publié le 19/04/2019 au Moniteur belge la modification des administrateurs afin de mettre les statuts en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations ;

Vu le courriel du 05/02/2022 par lequel le Tennis Club Trois-Ponts ASBL lui transmet son bilan de l'année 2021 et son budget 2022 ;

Attendu que ces documents ont été validés le 04/02/2022 lors de l'Assemblée Générale de ladite ASBL ;

Attendu que le résultat de l'année 2021 entre les revenus (38.773,55 €) et les dépenses (27.056,64 €) laisse apparaître un boni de 11.716,917 € ; à noter que le club a reçu un subside régional pour mesures Covid à hauteur de 4.920,-€ ;

Attendu que le budget 2022 prévoit 31.000,-€ de recettes et 29.000,-€ de dépenses, dégageant un boni prévisionnel de 2.000,-€ ;

Vu d'une part les efforts déployés par ce club pour l'encadrement des jeunes et d'autre part les activités sportives qui servent l'intérêt général et rendent le complexe sportif plus attractif tout en valorisant le bien communal ;

Attendu qu'un subside est inscrit à l'article 76406/332-02 à hauteur de 4.619,60 € ; à noter qu'il est prévu de l'affecter au remboursement périodique des emprunts à charge de tiers (travaux Club House) et aux intérêts liés ;

(scrutin)

VISE favorablement les documents -comptes 2021 et budget 2022- déposés par le Tennis Club Trois-Ponts ASBL.

CHARGE le Collège de l'exécution de la présente et AFFECTE le montant subsidié de 4.619,60 € à l'emprunt à charge de tiers (+ intérêts) pour les travaux du Club House.

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