12. Service Ressources Humaines et Instruction Publique - Organisation des plaines de vacances durant l'été 2022

Le Conseil,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que la Déclaration de politique régionale « 2019-2024 » met en avant la volonté du Gouvernement wallon d'adopter un plan de transition vers l'économie circulaire, le but étant de réduire les quantités de déchets, les coûts liés et de créer de l'emploi ;

Attendu que la Wallonie s'est fixée comme objectif 2025 de tendre vers une quantité de biens réutilisés de 8 kg par an par habitant ; qu'il est par conséquent prévu d'établir et de soutenir des partenariats entre les entreprises d'économie sociale et les pouvoirs locaux ;

Attendu qu'un des outils permettant d'atteindre cet objectif est la collecte sélective d'objets en bon état en vue d'un réemploi ; à noter que dans la zone d'action d'Idelux Environnement quelques associations locales sont déjà actives dans ce domaine ;

Attendu que la Ressourcerie Famenne Ardenne et Gaume (FAG), membre de la Fédération RESSOURCES a pour objectif le développement des circuits courts du réemploi, en :

a\) développant un service de collecte à domicile d'objets exclusivement en bon état, sur demande téléphonique via un numéro gratuit ;

b\) ouvrant de nouveaux magasins spécialisés en articles de seconde main, ceci en plus des sites existants sous l'enseigne « Terre », « l'Entrep'Eau » (meubles, brocante, textile et lavoir social à Bastogne), Neufchâteau ; à noter que des implantations sont en vue à Arlon, Marche et bientôt Trois-Ponts ;

Attendu que cette collecte à domicile offre à la population une alternative aux recyparcs lesquels ne rassembleraient plus à terme que les objets réellement en fin de vie ;

Attendu qu'en sa séance du 09/02/2022 le Collège a pris connaissance du plan financier de la Ressourcerie FAG ;

Attendu que l'étude de faisabilité, basée sur l'analyse des pistes de financement et des synergies à développer avec les porteurs de projet (Asbl Terre, Asbl l'Entrep'eau et SCRL FS Dureco) actifs sur la zone d'action, démontre sur le document lui transmis que, par entité, se dégage un tonnage total collecté prévisionnel de 500 tonnes pour 2022 duquel il faut retirer 20 % de déchets d'où un tonnage réel de 400 tonnes de biens réutilisables ; à préciser qu'afin de pouvoir réaliser une prévision des ventes et un chiffre d'affaires pour les années à venir, il a été nécessaire de se baser sur la valeur de revente officielle pour ce type de biens (émanant de la Fédération Ressource) ;

Attendu que le site de Bastogne (l'Entrep'eau), très expérimenté, réalise un tonnage largement supérieur ; c'est pourquoi une subvention communale n'est demandée que pour les trois premières années car à terme les nouvelles implantations valoriseront certainement ces biens de seconde main à 1.500,-€ / tonne ;

Attendu que la phase test qui s'est étalée d'août à décembre 2021 a permis de mesurer l'intérêt de la population comme en attestent les coupures de presse qui démontrent l'enthousiasme pour ce genre de service ; à préciser que tous les frais liés pendant cette période étaient entièrement couverts par un subside régional, qu'il s'agit maintenant de trouver les fonds pour rendre cette activité pérenne ;

Attendu que la plus-value pour les communes se décline en outre en :

a\) La mise à disposition d'un service rapide et gratuit d'enlèvement pour les citoyens

b\) Un coût évité grâce à la réduction des déchets dans les recyparcs

c\) Un accès facile à des achats de seconde main à prix réduits

d\) La diminution du risque de dépôts clandestins

e\) Le soutien à une initiative d'économie sociale et locale

f\) Une solution sur mesure qui répond aux enjeux d'économie circulaire

Attendu que la Ressourcerie FAG lui propose de s'engager à un financement annuel à hauteur d'un euro par habitant ; à noter que ce financement d'une durée d'un an serait reconduit tacitement deux fois après évaluation conjointe, tant par la Ressourcerie que par la Commune, des performances environnementales ainsi que de la plus-value sociale ;

(scrutin)

DECIDE :

1. de l'octroi d'un subside annuel d'un euro par habitant ;
2. que ce subside, d'une durée d'un an, sera reconduit tacitement deux

fois après évaluation, par la Commune et la Ressourcerie, des

  performances environnementales ainsi que de la plus-value sociale ;

- d'inscrire ces dépenses à la prochaine modification budgétaire pour

  l'exercice 2022 et aux budgets communaux pour les exercices 2023
  et 2024.