**[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp001:start| < ]] [[..:sp002:start| O ]] [[..:sp003:start| > ]] [[..:hc003:start| >> ]] ]** [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du jeudi 31 mars 2022 à 18h00]] ====== 2. Proposition de résolution relative à l’octroi de subventions - mars 2022 ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Le conseil est amené à élire de plein droit une nouvelle conseillère de l'action sociale en remplacement d'une conseillère décédée. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Propositions du Cabinet de Mme la Bourgmestre: 1. **Marquer votre accord sur la nouvelle convention entre la Ville de Verviers et la Croix-Rouge de Belgique pour le Guichet Bis** 2. **Marquer votre accord sur la soumissions des projets de financement suivants à la CRB avant passage de la convention au Conseil en ratification en raison des délais très courts de réponse** **(introduction d'au moins 50% des dépenses avant le 21 mars 2022)**: - **Prises en charge de la location de conteneurs scolaires pour l'Ecole d'Ensival qui a été sinistrée**. Voici les montants que la Ville va devoir assumer à sa charge : Frais pour la fourniture des conteneurs mois restants (8 mois) : 118 435.44 euros TVAC ° Dépose des modules de base : 30 149,47 euros TVAC. ° Location des modules complémentaires jusqu'au 12 mois (8 mois) : 20 936.10 euros TVAC ° Raccordement des modules complémentaires : 10 120.20 euros TVAC ° Dépose des modules complémentaires : 5022.81 euros TVAC **= 184.664,02€** - **2 ETP ouvriers manœuvres pour une durée de 3 mois pour le CPAS afin de rénover des espaces accessibles au public suivants :** 1. Site d'Ensival : - Maison de l'insertion et Maison de l'Energie -- le RDC est toujours inaccessible 2. Rue Depouhon : logement pour famille - toujours inaccessible 3. Rue Saint-Remacle : antenne sociale - toujours inaccessible 4. Rue du Collège : le RDC est toujours impraticable Montant des charges salariales = **19.755,98€** - **Autoriser le Service du personnel à procéder à l'embauche d'un-e assistant-e social TP pour un an** pour un montant d'environ **60.874,78 €**. Cette embauche se fait dans le cadre de la convention prévue avec Télé-service pour une mise à disposition mi-temps PCS, mi-temps Téléservice.Le financement de cette embauche sera intégralement remboursé par la CRB. - Prise en charge du matériel de cuisine perdu par la Régie de Quartier lors des inondations et qui n'est pas assuré pour un montant total estimé de **20.936,56€ TTC** - Avec votre accord d'introduire **une demande de sponsoring de FiestaCity pour un montant de 50.000€.** Cette demande peut-être éligible sous certaines conditions: Gratuité de l'événemen. Lié (de près ou de loin) aux inondations et impact démontré/démontrable sur les sinistrés. Visibilité CRB (banners, logo, réseaux sociaux, etc.) **TOTAL: 365.294,78€ soit + de 50% de la nouvelle enveloppe prévue par la CRB.** 3\. Autoriser le Cabinet de Madame la Bourgmestre, une fois les montants transmis par les services concernés, à introduire une demande de prise en charge des dépenses non assurées pour la Régie de quartier d'Ensival. Les montants ne sont pas connus actuellement. 4\. **Soumettre la convention entre la Ville de Verviers et la Croix-Rouge de Belgique à l'approbation en ratification du Conseil Communal du 28 mars 2022, après avis de la section de Madame la Bourgmestre Muriel Targnion.** **0952** A. INONDATIONS - Convention de partenariat - Projet guichet unique Bis de la Croix-Rouge de Belgique - Approbation - Proposition(s) du Service : 1\. marquer accord sur la nouvelle convention entre la Ville et la Croix-Rouge de Belgique pour le Guichet Bis 2\. marquer accord sur la soumissions des projets de financement suivants à la CRB avant passage de la convention au Conseil en ratification en raison des délais très courts de réponse (introduction d'au moins 50% des dépenses avant le 21 mars 2022) : - Prises en charge de la location de conteneurs scolaires pour l'école d'Ensival qui a été sinistrée. Montants que la Ville va devoir assumer à sa charge : \* frais pour la fourniture des conteneurs mois restants (8 mois) : 118.435,44 € TVAC \* dépose des modules de base : 30.149,47 € TVAC \* location des modules complémentaires jusqu'au 12 mois (8 mois) : 20.936,10 € TVAC \* raccordement des modules complémentaires : 10.120,20 € TVAC \* dépose des modules complémentaires : 5.022,81 € TVAC = 184.664,02€ - 2 ETP ouvriers manœuvres pour une durée de 3 mois pour le CPAS afin de rénover des espaces accessibles au public suivants : a\) site d'Ensival : \- maison de l'insertion et Maison de l'Energie - le RDC est toujours inaccessible b\) rue Depouhon : logement pour famille - toujours inaccessible c\) rue Saint-Remacle : antenne sociale - toujours inaccessible d\) rue du Collège : le RDC est toujours impraticable montant des charges salariales = 19.755,98 € - autoriser le Service du personnel à procéder à l'embauche d'un-e assistant-e social TP pour un an pour un montant d'environ 60.874,78 €. Cette embauche se fait dans le cadre de la convention prévue avec Télé-service pour une mise à disposition mi-temps PCS, mi-temps TELESERVICE. Le financement de cette embauche sera intégralement remboursé par la CRB. - prendre en charge le matériel de cuisine perdu par la Régie de Quartier lors des inondations et qui n'est pas assuré pour un montant total estimé de 20.936,56 € TTC - avec votre accord, introduire une demande de sponsoring de FiestaCity pour un montant de 50.000,00 €. Cette demande peut être éligible sous certaines conditions : Gratuité de l'évènement lié (de près ou de loin) aux inondations et impact démontré/démontrable sur les sinistrés. Visibilité CRB (banners, logo, réseaux sociaux, etc.) TOTAL: 365.294,78 € soit + de 50 % de la nouvelle enveloppe prévue par la CRB 3\. autoriser le Cabinet de Mme la Bourgmestre, une fois les montants transmis par les services concernés, à introduire une demande de prise en charge des dépenses non assurées pour la Régie de quartier d'Ensival. Les montants ne sont pas connus actuellement. 4\. soumettre la convention entre la Ville de Verviers et la Croix-Rouge de Belgique à l'approbation en ratification du Conseil Communal du 28 mars 2022, après avis de la Section de Mme TARGNION, Bourgmestre. **Le Collège :** - **retire les montants proposés pour les ouvriers du CPAS et le matériel de la régie des quartiers (financés respectivement par les assurances et le fonds des calamités);** - **propose d'ajouter 5.000 € pour la Fête des Familles (organisée par la Ville via le Conseil consultatif de la Famille et à destination des personnes sinistrées);** - **prévoit 45.000 € l'A.S.B.L. Fiesta City (à la place des 50.000 €);** - **marque son accord pour le montant proposé pour l'embauche de l'assistant(e) social(e);** - **affecte le solde et les montants retirés pour financer les conteneurs actuels de l'école d'Ensival excepté 10.000 € maximum (solde du projet cash « Croix Rouge »).** **Les conteneurs de l'école de l'Est seront financés en partie par les 250.000 € de l'assurance.** **Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →COL TARGNION + copie ASSUR et TVX** /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * : 'grab from web' * 2022-03-21: capture site web * 2022-03-21: capture site web /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too ++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique | Semantic: @context: schema: http://schema.org/ ++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~