* 25. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°2 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du rapport sur les incidences environnementales (RIE)

Le Conseil communal,

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ; Vu la délibération du Conseil communal du 14 décembre 2020, point n° 18, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat de Chênée - rue de la Fonderie - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service de la Signalisation de la Police locale de Liège du 23 août 2021, réf. : 562100736 - 9921 / BPA 21 100 - 21N5317 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc\…, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation relaye la demande des riverains des rues Salvador et de la Fonderie à 4030 LIÈGE, par laquelle ils sollicitent l'ajout d'emplacements de stationnement réservés aux riverains dans les rues de la Haminde, Lovinfosse, de la Fonderie, Salvador et Vignoul à 4030 LIÈGE ;

Considérant qu'afin de répondre favorablement à cette demande, le Service de la Signalisation préconise la création d'une zone de stationnement réservée aux riverains, rue de la Fonderie, à 4030 LIÈGE, à savoir :

1. à l'opposé des immeubles n° 30 à 24, sur 20 mètres (4 emplacements)
2. à hauteur des immeubles n° 17 à 13 (1/3 de l'immeuble), sur 10

mètres (2 emplacements) ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CREE, rue de la Fonderie, à 4030 LIÈGE, des emplacements de stationnement réservés aux riverains :

1. à l'opposé des immeubles n° 30 à 24, sur 20 mètres (4 emplacements)
2. à hauteur des immeubles n° 17 à 13 (1/3 de l'immeuble), sur 10

mètres (2 emplacements).

[Article 1]{.underline} :

[RUE DE LA FONDERIE]{.underline} Commissariat Secteur 3 (Grivegnée) 7803

Le prescrit du règlement complémentaire du 14 décembre 2020, point n° 18, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :\

Le sens de circulation en direction de la rue Jean Hans est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et panneau additionnel M2.

Le sens de circulation en direction de la rue Vignoul est interdit à tout conducteur par signal routier C1.

Des emplacements de stationnement sont réservés, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole “HANDICAPE”, à tout véhicule pourvu sur le pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975 :

1. à hauteur des immeubles n° 7 et 5, sur une longueur de 6 mètres,
2. à hauteur des immeubles n° 9 et 7, sur une longueur de 6 mètres.\

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains, par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention « Riverains » :

1. à l'opposé des immeubles n° 30 à 24, sur 20 mètres (4 emplacements)

- à hauteur des immeubles n° 17 à 13 (1/3 de l'immeuble), sur 10 mètres (2 emplacements).\

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

[Article 2]{.underline} :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.