En date du 05/03/2020, le Collège communal a examiné la demande d'un riverain concernant la création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée. L'emplacement serait délimité à hauteur de l'habitation n°4 Clos des Augustines. Il n'existe aucun autre emplacement de stationnement pour personne handicapée à proximité de l'habitation du requérant. Le requérant ne possède pas d'allée de garage ni de garage. Le requérant possède une carte de stationnement pour personne handicapée. Le requérant possède également une voiture. Il est dès lors proposé au conseil d'accepter la création de cet emplacement.

• 2020-05-15: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

Semantic:
  @context:
    schema: http://schema.org/