Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

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CONSEIL COMMUNAL
Séance du mercredi 28 octobre 2020 à 20h30
Hall communal (salle AGEHO) Place communale 6 à 1350 Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR

• 1.1. Application du droit à interpellation du public ;
• 1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2020 ;
  • Votes citoyens

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• 1.3. Convention relative à utilisation des deux orgues de l'église romane d'Orp et à l'occupation de l'église - Approbation ;
  • Votes citoyens

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• 2.1. Approbation de la modification budgétaire n°2 de l'exercice 2020 ;
  • Votes citoyens

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• 2.2. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl SAJMO pour l'exercice 2020 ; Monsieur Jacques DUCHESNES ...
  • Votes citoyens

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• 2.3. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Maison des Jeunes d'Orp-Jauche pour l'exercice 2020 ;
  • Votes citoyens

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• 2.4. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Culturalité en Hesbaye Brabançonne pour l'exercice 2020 ; 2.5 ...
  • Votes citoyens

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• 2.6. Déchets - Approbation du coût-vérité prévisionnel pour l'exercice 2021 ;
  • Votes citoyens

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• 2.7. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2021 ;
  • Votes citoyens

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• 2.8. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la délivrance de sacs poubelle payant pour l'exercice 2021 ;
  • Votes citoyens

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• 2.9. Tutelle spéciale d'approbation : Approbation du budget 2021 de la Fabrique d'église Saints Martin et Adèle d'Orp-le-Grand ;
  • Votes citoyens

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• 2.10. Tutelle spéciale d'approbation : Approbation du budget 2021 de la Fabrique d'église Saint-Georges de Noduwez ;
  • Votes citoyens

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• 2.11. Tutelle spéciale d'approbation : Approbation du budget 2021 de la Fabrique d'église Saints Pierre et Paul de Folx-Ies-Caves ;
  • Votes citoyens

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• 2.12. Plan de soutien au secteur HoReCa - Octroi d'une prime unique ;
  • Votes citoyens

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• 3.2. Marché de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ...
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• 4.1. Marché de travaux conjoint relatif à l'aménagement de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à ...
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• 4.2. ORES - Modernisation du parc d'éclairage public - Année 2020 - Offre n°20611106 -Phase 2 192 points lumineux-Approbation ;
  • Votes citoyens

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• 5.1. Marché de fournitures ayant pour objet l'acquisition d'un véhicule adapté pour le transport de personne à mobilité réduite ...
  • Votes citoyens

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• 5.2. Marché de fournitures ayant pour objet la fourniture de gasoil de chauffage, d'extra et de diesel 2021-2023 - Décision de ...
  • Votes citoyens

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• 6.1. Transfert de l'emprise de deux parcelles communales sises à Orp-Jauche, 7ème division, section D, n°263C et section A, ...
  • Votes citoyens

    2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp020

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• 7.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 21 septembre 2020 et ayant trait à la ...
  • Votes citoyens

    2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp021

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• 7.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 21 septembre 2020 et ayant trait au remplacement ...
  • Votes citoyens

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• 7.3. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 28 septembre 2020 et ayant trait au remplacement ...
  • Votes citoyens

    2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp023

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• 7.4. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 et ayant trait à la désignation ...
  • Votes citoyens

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• 7.5. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 et ayant trait au remplacement ...
  • Votes citoyens

    2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp025

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• 7.6. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative aux affectations ...
  • Votes citoyens

    2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp026

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• 7.7. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative aux affectations ...
  • Votes citoyens

    2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp027

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• 7.8. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation de ...
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• 7.9. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation ...
  • Votes citoyens

    2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp029

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• 7.10. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation d'un ...
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• 7.11. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative aux désignations ...
  • Votes citoyens

    2020-10-28T20-30_wbrcmnorp_conseil-sp031

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• 7.12. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation ...
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• 7.13. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation de ...
  • Votes citoyens

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• 7.14. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation ...
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• 8.1. Personnel communal statutaire ouvrier - Octroi d'une interruption partielle de fin de carrière ordinaire à raison d'1/5ème ...
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• 9.1. Création d'une zone de rétention sur le bassin versant aboutissant rue de Branchon à Jandrenouille - Acquisition de la ...
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• Contenu
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