• 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique

<hidden Arguments> Aide

• Pour
  • Parce que j'appuie le collège
  • Parce que le dossier est complet et convaincant
• Contre
  • Parce que je suis contre le collège
  • Parce que l'information est absente ou insuffisante
  • Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
• Abstention
  • Parce que justification reprise au procès-verbal
  • Parce que le quorum n'est pas atteint

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<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

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<hidden Carte d'arguments>

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    - value: dummy too

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

<hidden Sémantique>

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Le Collectif des femmes souhaite organiser une soirée culturelle et a fait une demande pour obtenir la gratuité d'occupation de la ferme du Biereau par le biais des gratuités de la Ville

47. ASBL“Collectif des Femmes” - Demande de gratuité d'occupation de la ferme du Biereau Le Conseil communal, en séance publique, Vu le code de démocratie locale et de décentralisation, en ses articles L1120-30 et L3331-1 à L3331-9, Considérant la demande de l'ASBL“COLLECTIF DES FEMMES” de pouvoir occuper la Ferme du Biereau à titre gratuit pour une activité culturelle, Considérant que cette ASBL a un rôle très important dans le paysage social et interculturel de notre ville et qu'elle connaît des difficultés pour équilibrer son budget, Considérant que la Ville dispose de 5 gratuités par an à la Ferme du Biereau et ne les utilisera pas toutes en 2018, Considérant que la location de la ferme du Biereau avec la mise à disposition d'un régisseur est estimée à 1500 euros, DECIDE de céder une gratuité d'occupation de la ferme du Biereau revenant à la ville à l'ASBL “COLLECTIF DES FEMMES ” et d'en informer l'ASBL“ FERME DU BIEREAU”.