Vu l'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales ;

Vu l'article L1231-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Considérant les comptes annuels de l'exercice 2020 de la Régie Foncière et Immobilière qui se clôturent avec un boni de l'exercice de 429.864,62 euros, ramenant ainsi le résultat cumulé à un mali de -554.486,05 euros ;

Considérant l'analyse du Directeur financier sur le compte 2020 de la régie; Qu'il résulte de cette dernière aucune remarque ou modification concernant les écritures comptables;

Considérant le rapport du Directeur financier arrêté par le Collège du 04 juin 2021 ;

Considérant l'avis du Directeur financier;

A l'unanimité des membres présents;

DECIDE:

Article 1er - D'approuver les comptes annuels de l'exercice 2020 de la Régie Foncière et Immobilière qui se clôturent comme suit:

\- Total du Bilan : 9.539.320,33 euros

\- Résultat de l'exercice : Bénéfice : 429.864,62 euros

\- Résultat cumulé : Perte -554.486,05 euros

Article 2 et dernier - La présente délibération est transmise pour approbation à l'autorité de tutelle.

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