Vu l'article 2, 2 bis et 3 des Lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'usage de la voie publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976, fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Considérant que la rue de l'Ancienne Gare fait partie du réseau cyclable à point noeud de la Province du Brabant wallon ;

Considérant l'avis de l'agent compétent du SPW ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - [Dans le rue de l'Ancienne Gare]{.underline} :

\- Il est interdit à tout conducteur, sauf aux cyclistes, de circuler depuis la rue Quehain vers la rue de la Station.

Cette mesure est établie par le signaux C1 avec un panneau additionnel M2, et du F19 avec le panneau additionnel M4.

\- Une zone résidentielle est établie conformément au plan ci-joint.

Cette mesure est matérialisée par le placement de signaux F12a et F12b.

\- Le stationnement est organisé en chicane conformément au plan ci-joint.

Cette mesure est établie par l'aménagement de klinkers blancs au sol ainsi que par le placement de signaux E9a avec les flèches adéquates.

Article 2 et dernier - de présenter cette délibération pour approbation au SPW MIDDSAV.

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