Préparation citoyenne aux délibérations https://conseilcitoyen.be/ 2026-04-22T23:17:49+00:00 https://conseilcitoyen.be/ https://conseilcitoyen.be/lib/exe/fetch.php/wiki/logo.svg text/html 2024-03-07T21:34:43+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://conseilcitoyen.be/doku.php/be/wbr/cmngrezdoiceau/meet/2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn/sp009/delibprj?rev=1709847283&do=diff Projet de délibération Vu la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes, le code de la démocratie locale et de la décentralisation spécialement en ses articles L1311-1 à 1321-1, le décret impérial du 30 décembre 1809, l'arrêté royal du 16 août 1824 portant que les fabriques et administrations d'église ne peuvent prendre des dispositions sur les objets dont le soin ne leur est pas expressément conféré par les lois, règlements et ordonnances existants, la loi du 04 mars 1870 sur… text/html 2024-02-02T18:29:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://conseilcitoyen.be/doku.php/be/wbr/cmngrezdoiceau/meet/2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn/start?rev=1706898598&do=diff Commune de Grez-Doiceau, conseil communal du mardi 30 janvier 2024 Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales. Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement. text/html 2024-02-02T17:55:51+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://conseilcitoyen.be/doku.php/be/wbr/cmngrezdoiceau/meet/2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn/sp003/start?rev=1706896551&do=diff [ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Grez-Doiceau > Réunions > Conseil communal du mardi 30 janvier 2024 à 20h00 Participation citoyenne – Liquidation du budget participatif 2023 pour 2 projets. Décision. Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'arguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus text/html 2024-03-07T21:13:54+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://conseilcitoyen.be/doku.php/be/wbr/cmngrezdoiceau/meet/2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn/sp002/delibprj?rev=1709846034&do=diff Projet de délibération Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation spécialement en son article L1122-30 ; Vu la Constitution, les articles 41, 162 et 173 ; Revu sa délibération du 20 décembre 2022 approuvant le règlement sur la gestion et l'occupation des salles communales de Grez-Doiceau ; text/html 2024-03-07T21:31:15+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://conseilcitoyen.be/doku.php/be/wbr/cmngrezdoiceau/meet/2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn/sp007/delibprj?rev=1709847075&do=diff Projet de délibération Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en son article L1122-30 ; Vu la délibération du Collège communal du 04 août 2023 approuvant le principe de placer des points d'apport volontaire inBW pour les déchets de type OMR et FFOM, optant pour un site et pour un type de conteneurs; text/html 2024-03-07T21:47:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://conseilcitoyen.be/doku.php/be/wbr/cmngrezdoiceau/meet/2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn/sp016/delibprj?rev=1709848077&do=diff Projet de délibération Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L1122-30, L1222-1, L3331-1 à L3331-09 ; Vu la délibération du Collège communal du 30 décembre 2022 décidant : \- de mettre fin à la convention de mise à disposition de l'infrastructure sportive de Gastuche entre la commune et l'ASBL Vélo club Blancs Gilets Grez-Doiceau avec effet au 31 décembre 2023;