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Braine-le-château, conseil communal du mercredi 19 décembre 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be

Co-construction Pirate

CONSEIL COMMUNAL
Séance du mercredi 19 décembre 2018 à 20h00
Maison Communale - Rue de la Libération 9 - 1440 Braine-le-Château

ORDRE DU JOUR

Séance publique

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2. Répartition des frais liés aux services d'incendie par Monsieur le Gouverneur de la province. Régularisations pour 2015 et 2016 : avis (sur demande de M. le Gouverneur).

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3. Projets de développement à soutenir financièrement par la commune sur proposition de la Commission Tiers-Monde de Braine-le- Château. Subvention octroyée pour l'exercice budgétaire communal 2018 en soutien au projet porté par l'organisation non gouvernementale “LES ÎLES DE PAIX” : nouvelle décision [sous réserve].

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4. Présentation, par le Collège communal, du rapport sur l'administration et la situation des affaires de la commune pour l'année 2018, intitulé L'année communale 2018 à Braine-le-Château [article L1122-23 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié].

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6. Modification de voirie. Élargissement ponctuel du sentier Sainte-Anne pour faciliter le passage, dans le cadre d'une demande de permis d'urbanisme introduite par Monsieur Thomas AMERLYNCK : approbation.

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7. Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (C.C.A.T.M.) : décision de renouveler la C.C.A.T.M. et de charger le Collège d'organiser l'appel public aux candidats.

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wbr/cmnblch/meet/2018-12-19t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification: 2018/12/17 01:11 par patrick