Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp008:start

Accueil > None > commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 20 mai 2020 à 20h00

8. Délégation de la compétence d'octroyer les subventions communales donnée par délibération du 3 décembre 2018 au Collège ...

Titre complet

* 8. Délégation de la compétence d'octroyer les subventions communales donnée par délibération du 3 décembre 2018 au Collège communal suivant faculté offerte par l'article L1122-37 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié. Rapport du Collège pour l'exercice 2019: communication.

Documents administratifs

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
X X O᠎ C D
 
wbr/cmnbrainelechateau/meet/2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp008/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:13 de 127.0.0.1