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8. Patrimoine communal. Travaux d'assainissement du ruisseau de l'Ermitage, réalisés en 2013-2014 - Cession pour cause ...
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* 8. Patrimoine communal. Travaux d'assainissement du ruisseau de l'Ermitage, réalisés en 2013-2014 - Cession pour cause d'utilité publique, sans stipulation de prix, au profit de la S.P.G.E. {Société Publique de Gestion de l'Eau) d'une emprise en sous-sol de 44 ca et constitution d'une servitude sur le fonds supérieur de ladite emprise : décision. Projet d'acte authentique (à l'intervention de Madame la Commissaire du Comité d'acquisition du Brabant wallon) : approbation. i.s.v.p. !
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