Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp016:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 20h00

16. Patrimoine communal. Travaux d'assainissement du ruisseau de l'Ermitage, réalisés en 2013-2014 - Acquisition, pour cause ...

Titre complet

* 16. Patrimoine communal. Travaux d'assainissement du ruisseau de l'Ermitage, réalisés en 2013-2014 - Acquisition, pour cause d'utilité publique - au profit de la S.P.G.E. {Société Publique de Gestion de l'Eau) et de la commune (sans frais pour cette dernière) - d'emprises en sous-sol (d'une contenance respective de 2 a 23 ca et de 39 ca) et constitution d'une servitude sur le fonds supérieur desdites emprises : décision. Projet d'acte authentique (à l'intervention de Madame la Commissaire du Comité d'acquisition du Brabant wallon) ; approbation.

Documents administratifs

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
P C C H L
 
wbr/cmnbrainelechateau/meet/2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp016/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:18 de 127.0.0.1