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Accueil > None > commune de Genappe > Réunions > Conseil communal du mardi 18 février 2020 à 20h00

15. Travaux - Travaux - Marché de travaux - 1383 - Construction de nouveaux vestiaires et cafétéria pour le stade Jean-Claude ...

Titre complet

* 15. Travaux - Travaux - Marché de travaux - 1383 - Construction de nouveaux vestiaires et cafétéria pour le stade Jean-Claude Flament - Approbation des conditions et du mode de passation.

Documents administratifs

Note explicative


Vu la délibération du 27 août 2019 par laquelle le Conseil communal décide d'approuver le cahier des charges N° 1320 et le montant estimé du marché “1320 - Construction de nouveaux vestiaires et cafétéria pour le FC Genappe”, établis par l'auteur de projet, Donatien Ryelandt SPRL. Les conditions étant fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élevant à 1.698.316,05 €, 21% TVA comprise, se répartissant comme suit :

  • Lot 1 (Bâtiment), estimé à 1.575.600,27 €, 21% TVA comprise ;
  • Lot 2 (Abords), estimé à 122.715,78 €, 21% TVA comprise ;

Vu la réunion tenue à la Ville avec les représentants d'Infrasports en date du 13 janvier 2020 ; Considérant que lors de cette réunion, des pistes se sont dégagées ayant pour effet, moyennant des aménagements intérieurs, de diminuer légèrement le coût des travaux et d'en augmenter sensiblement le montant des subsides ; Considérant que ce marché, divisé en lots, s'établit désormais comme suit :

  • Lot 1 (Bâtiment), estimé à 1.557.295,37 €, 21% TVA comprise ;
  • Lot 2 (Abords), estimé à 70.080,78 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève ainsi à 1.627.376,15 €, 21% TVA comprise ; Considérant que, d'après Infrasports, le taux de subsidiation, initialement de l'ordre de 50 %, s'élèverait aux alentours de 60% ; Le Conseil communal est ainsi invité à revoir le dossier sur ces nouvelles bases et ainsi :

  1 d'approuver le cahier des charges N° 1383 et le montant estimé du marché “1383 - Construction de nouveaux vestiaires et cafétéria pour le FC Genappe”, établis et ainsi revu par l'auteur de projet,

Donatien Ryelandt SPRL. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 1.344.938,97 € hors TVA ou 1.627.376,15 €, 21% TVA comprise.

  2 de passer le marché par la procédure ouverte.
  3 de compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

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  • 2020-03-15: 'grab from web'

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