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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 26 mai 2020 à 20h00

3. Affaires générales - Cohésion sociale - Conventions avec le Centre culturel, la Maison de Jeunes, les Ateliers du Léz'Arts ...

Titre complet

* 3. Affaires générales - Cohésion sociale - Conventions avec le Centre culturel, la Maison de Jeunes, les Ateliers du Léz'Arts et l'Asbl Soins et Santé - Approbation.

Documents administratifs

Note explicative


Le Conseil Communal de MORLANWELZ a adopté, lors de sa séance du 29 mars 2021 (CC/21/3/2), une motion visant à soutenir le dynamisme commercial dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19. En date du 10 mai 2021, M. le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie et du Travail,

Pierre-Yves DERMAGNE, a adressé sa réponse à la Commune de MORLANWELZ. « … Madame la Bourgmestre, Le gouvernement fédéral est déterminé à maintenir au mieux le dynamisme commercial dans le contexte de la crise du Covid-19. Nous cherchons à préserver la santé des citoyens en atténuant au maximum les conséquences sociales et économiques négatives des mesures de confinement. Je tiens à insister sur le fait que les secteurs fermés rouvriront dès que la situation sanitaire le permettra. A ce sujet, la vaccination offre des perspectives d'espoir très importantes. Aussi longtemps que la crise économique durera pour certains secteurs, je soutiendrai des mesures d'aides importantes pour les secteurs impactés par la crise. De très nombreuses mesures ont été prises par les différents gouvernements pour maintenir et renforcer la résilience de notre économie et de notre tissu commercial, et surtout pour protéger au mieux les travailleurs affectés par la crise.

Je me limiterai à certaines des mesures encore en vigueur, en me focalisant principalement sur celles qui concernent ma compétence.

Actuellement, les entreprises concernées et leurs travailleurs sont soutenus, entre autres, par la procédure simplifiée de chômage temporaire pour cause de force majeure pour tous les secteurs, qui a été prolongée jusqu'au 30 juin 2021. Certains secteurs (comme l'hôtellerie) peuvent également bénéficier du chômage économique, si la pénurie de travail est due à des raisons économiques. D'autre part, nous nous concentrons également sur la mise au travail de personnes temporairement sans emploi.

En outre, des mesures ont également été prises pour alléger la charge financière des employeurs, comme l'exonération de la cotisation annuelle de 2021 relative au financement des vacances annuelles des ouvriers du secteur de l'HORECA. Il a également été décidé de mettre en place une réduction de cotisations sociales pour les entreprises qui engagent ou qui remettent à l'emploi des travailleurs en chômage temporaire.

En ce qui concerne spécifiquement la charge administrative des entreprises, un assouplissement temporaire a été introduit pour l'inscription des entreprises à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les entreprises soumises aux mesures « Corona » fédérales ne sont pas tenues de demander une modification de leur enregistrement dans la BCE lorsqu'elles souhaitent temporairement exercer leurs activités d'une autre manière. Grâce à l'initiative “tremplin indépendant”, les demandeurs d'emploi sont encouragés à démarrer une activité indépendante. Un chômeur qui est au chômage depuis moins d'un an peut démarrer une activité indépendante, tout en bénéficiant d'un accompagnement et en conservant ses allocations de chômage. Le montant de celles-ci est diminué d'une partie des revenus attendus, issus de l'activité indépendante, sauf lorsque cette activité a été soumise à une fermeture obligatoire.

Enfin, j'aimerais également mettre en avant le plan de relance, qui permettra de créer une dynamique positive pour l'économie et devrait lui permettre de redémarrer plus vite.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame la Bourgmestre, à mes sentiments les meilleurs.

Pierre-Yves DERMAGNE. … » .

L'Assemblée du Conseil communal de MORLANWELZ est invitée à en prendre connaissance.


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