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Accueil > None > Commune de Genappe > Réunions > Conseil communal du mardi 22 décembre 2020 à 19h00

6. Affaires générales - Organisation des réunions de commissions communales.

Documents administratifs

Note explicative


Le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2020 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux stipule que : - le collège peut convoquer le conseil communal en séance virtuelle par téléconférence ou vidéoconférence ; - le conseil communal peut autoriser les commissions et conseils consultatifs créés en application des articles L 1122-34 et L1122-35 du CDLD à se réunir de manière virtuelle par téléconférence ou vidéoconférence sur demande de leur président.

Le conseil est invité à permettre aux commissions de se réunir de manière présentielle ou distancielle, au choix du président, à condition de respecter les règles de distanciation et le port du masque en cas de réunion présentielle.


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