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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mercredi 24 février 2021 à 20h15

7. Finances - Mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Approbation par l'autorité de ...

Titre complet

* 7. Finances - Mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Approbation par l'autorité de tutelle - Prises d'acte

Documents administratifs

Note explicative


Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance des notifications de l'autorité de tutelle du 3 novembre 2020 nous informant des approbations par l'autorité de tutelle en date du 29 octobre 2020 des délibérations du Conseil communal du 2 juin 2020 et du 29 juin 2020 fixant des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.


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