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Accueil > Province du Brabant wallon > La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mardi 14 janvier 2020 à 20h15

(10) Finances - Règlements de taxe sur l'enlèvement des immondices - Traitement des immondices pour l'exercice 2020 - ...

Titre complet

(10) Finances - Règlements de taxe sur l'enlèvement des immondices - Traitement des immondices pour l'exercice 2020 - Approbation par l'autorité de tutelle - Prise d'acte

Documents administratifs

Note explicative

Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance de la notification de l'autorité de tutelle du 24 décembre 2019 nous informant de l'approbation par l'autorité de tutelle en date du 19 décembre 2019 de la délibération du Conseil communal du 25 novembre 2019 fixant une taxe communale sur l'enlèvement des immondices - Traitement des immondices pour l'exercice 2020.

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