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Accueil > None > Commune de La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mardi 24 novembre 2020 à 20h15

(10) Finances - Zone de secours du Brabant wallon - Budget 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbations

Documents administratifs

Note explicative


Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer quant à la circulaire de la Région Wallonne à destination des communes dans le cadre de la reprise du financement communal des zones de secours du 17 juillet 2020 arrêtant la diminution des inscriptions budgétaires communales 2021 des dépenses des services ordinaire et extraordinaire du budget 2021 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 et quant au montant de la dotation “Zone de secours” pour le budget 2021.

Les 14 mai et 9 juillet 2020, le Gouvernement wallon a décidé du mécanisme de reprise du financement communal des zones de secours par les provinces et de l'octroi d'un soutien régional aux provinces afin de les aider à faire face à cette reprise.

Conformément à l'article 134 de la loi du 15/05/2007 relative à la sécurité civile, le montant de la dotation communale de La Hulpe est fixé à 317.222,30 € suivant la répartition convenue entre les Communes sur base de la clé fixée par le Gouverneur dans son arrêté du 26 novembre 2019.

Il est proposé aux membres du Conseil communal d'approuver cette délibération.


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