* (15) Cadre de vie - Révision du Schéma de structure communal ayant acquis valeur de schéma de développement communal - Phase 1 et options

Exposé succinct

Vu le Schéma de structure communal, ayant acquis valeur de Schéma de développement communal depuis l'entrée en vigueur du Codt, adopté par le conseil communal en date du 30 septembre 1994 ;

Vu la décision du Conseil communal du 31 mai 2017 marquant son accord de principe quant à la proposition de procéder à la révision du Schéma de structure communal ;

Vu qu'en séance du 17/10/2017, le Conseil a décidé :
- de réviser sur l'ensemble du territoire communal le Schéma de structure communal ayant acquis valeur de Schéma de développement communal depuis l'entrée en vigueur du Codt. - d'approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché “Révision du Schéma de structure communal ayant acquis valeur de Schéma de développement communal - Mission d'auteur de projet”, établi par le Service Cadre de Vie. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges précité et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé à titre indicatif s'élève à 75.000 euros TVAC.

1. de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
2. de charger le Collège communal de consulter, pour ce marché, au minimum trois bureaux d'études répondant aux conditions minimales imposées dans le cadre de la sélection qualitative et ne se trouvant pas dans un des cas d'exclusion prévus par la loi.

1. de financer cette dépense par des crédits qui sont inscrits au budget 2017, article 930 01/733-60/2017 - projet 2017.0071. Les moyens de financement seront adaptés au tableau de synthèse du budget 2018.
2. de solliciter auprès du Gouvernement les subsides prévus par le Codt ;
   
3. de charger le Collège de publier un bulletin d'information spécial afin de stimuler la participation citoyenne ;
   

Vu qu'en séance du 7/3/2018, le Conseil communal a décidé de désigner le bureau d'études

Aménagement s.c pour la mission d'auteur de projet de la révision, sur l'ensemble du territoire communal, du Schéma de structure communal ayant acquis valeur de Schéma de développement communal depuis l'entrée en vigueur du Codt, pour un montant de 99 897,60 euros TVAC ;

Le rapport provisoire de la phase 1 est établi par le bureau Aménagement sc. Ce dernier le présentera en séance.

Une ébauche d'options a été établie par le Collège.

PROPOSITION DU SERVICE

Il est proposé au Conseil communal :
• de prendre connaissance de l'état d'avancement de la phase 1 et du rapport provisoire.

• de prendre connaissance des ébauches d'options proposées par le Collège • de soumettre le rapport provisoire et les ébauches d'options à la consultation citoyenne et de prendre connaissance de l'agenda provisoire de ces consultations • de revenir au conseil communal avec un rapport définitif et des propositions finalisées à l'issue de ces consultations.